Ne sont présentées ici que les particularités spécifiques à la justice de paix du canton de Montesquieu-Lauragais.

Pour une présentation générale du contenu, de la typologie des documents, des modalités de classement, voir l’Introduction générale au répertoire des justices de paix du département.

Fonds entièrement classé

Un bureau unique pour la justice de paix du canton de Montesquieu-Lauragais, créée en 1790 et effectif dès 1791. Le 1er juge de paix se nomme Jean Rigaud (voir le procès-verbal de nomination et d’élection du 9 janvier 1971 en 86 L 4 [cote provisoire]).

Au mois de novembre 1792, la signature de Rigaud disparait totalement des registres des minutes : le juge de paix est remplacé par un certain Jean Devèze, qui se dit « lieutenant du juge de paix » (en réalité l’un des assesseurs). Devèze sera lui-même remplacé par Dominique Amiel, qui devient juge de paix du canton de Montesquieu dès le 21 janvier 1793.

La justice de paix du canton de Montesquieu-Lauragais sera définitivement supprimée au 15 ventôse an X, suite à l’arrêté consulaire du 7 frimaire an X portant réduction des justices de paix des départements.

À cette date, les communes d’Aiguevives, Issus, Noueilles et Pouze sont rattachées à la justice de paix du canton de Montgiscard (4 U 21), celles d’Auragne et Saint-Léon à la justice de paix du canton de Nailloux (4 U 24), celle, enfin, de Montesquieu à la justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais (4 U 38)

Ce fonds fait partie des épaves ayant été retrouvées en cours de classement, ce qui explique sa cotation (4 U 41).

Il est constitué d’une liasse unique, extraite du fonds révolutionnaire déjà présent aux Archives départementales, et anciennement cotée 58 L 1, à laquelle s’ajoute un petit résidu de série U.

Ce fonds est malheureusement extrêmement lacunaire, puisque la période couverte par les répertoires et minutes conservés ne concerne que trois années sur dix d’existence, soit les années 1792 à l’an II.

Tous les documents mentionnés ci-dessus ont été recotés en 4 U 41.

Le présent classement en est la version définitive (dernière révision avril 2022)

Versement

Suivant le plan de classement général (voir en « Introduction générale aux justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne »).

Consultable suivant la législation en vigueur.

Se reporter aux règlements en vigueur.

Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».

Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».