Notice descriptive
Justice (série U)
Contexte : Etat des fonds > Archives modernes (1800-1940)
Intitulé : Justice (série U)
Notices filles
- Fonds de la préfecture relatif à la justice (1800-1937)
- Tribunal d'appel de Toulouse (1800-1804), cour d'appel de Toulouse (1804-1940) (1800-1940)
- Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) (1811-1940)
- Tribunaux de première instance (1800-1958)
- Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne. (1791-1959)
- Conseil de prud'hommes de Toulouse (1850-1940) (1850-1940)
- Tribunaux de commerce (1790-1940)
- Juridictions d'exception (1801-1818) (1801-1818)
- Officiers publics et ministériels. Doubles des répertoires de notaires. (1800/1940)