Afin de faciliter les recherches parmi les dossiers d’installations classées pour l’environnement, nous avons créé une interface qui leur est entièrement dédiée : elle vous permet de retrouver les références (cotes) précises de la ou des installation(s) recherchée(s) parmi plus de 10 000 dossiers ayant été analysés à ce jour ; pour chaque dossier, outre la dénomination d’usage, le type d’activité, le nom du propriétaire et l’adresse précise de l’établissement, notamment, sont précisés. 

Nous avons également intégré à cette interface des données provenant de différentes bases extérieures : celles-ci peuvent comporter des erreurs, n’hésitez pas à nous les signaler !

Vous pouvez effectuer des recherches au nom de l’installation ou par type d’activité (recherche plein texte), ainsi qu’au nom de la commune.

Peut-être avez-vous trouvé une référence/cote précise dans les bases de données nationales Basias ou Basol ? En ce cas, vous pouvez effectuer une recherche par cote pour vous assurer de la disponibilité du dossier en salle de lecture. 

Après avoir relevé la cote du dossier, vous pourrez ensuite venir consulter les documents originaux dans notre salle de lecture. 

Les Archives départementales conservent essentiellement des dossiers de déclaration ou d’autorisation d’installation versés par les services de la Préfecture depuis le 19è siècle jusqu’au transfert de compétences aux services de la direction départementale des Territoires en 2009. Ils étaient précédemment dénommés établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

Pour en savoir plus sur leur contenu, vous pouvez consulter notre fiche d’aide à la recherche sur les dossiers d’ICPE .

Attention, beaucoup de dossiers – notamment ceux des entreprises encore en activité - sont encore conservés au sein des administrations déconcentrées de l’État (DDT, DREAL…) et ne figureront dans notre base de données qu’après versement aux Archives.
Par ailleurs, tous les dossiers versés aux Archives de la Haute-Garonne ne sont pas encore accessibles ici, car ils sont en cours de classement (c’est le cas de la sous-série 5 M par exemple) : pas de panique, nous mettons tout en œuvre pour alimenter régulièrement cette base de données.