Présentation du fonds

1 vue

• Contexte

• Présentation du producteur

  La direction départementale de l’équipement de la Haute-Garonne créée en 1967, est issue de la fusion du service départemental des Ponts et Chaussées de la Haute-Garonne et de la direction départementale de la construction de la Haute-Garonne. L’organisation et les missions de cette direction...

   ...  

  La direction départementale de l’équipement de la Haute-Garonne créée en 1967, est issue de la fusion du service départemental des Ponts et Chaussées de la Haute-Garonne et de la direction départementale de la construction de la Haute-Garonne. L’organisation et les missions de cette direction ont été fixées par le décret du 30 mars 1967 relatif à l’organisation et aux attributions des services départementaux et régionaux du ministère de l’équipement. Elle est composée de services situés au siège à la cité administrative de Toulouse, de services extérieurs au siège, de 17 subdivisions territoriales et de 29 centres d’exploitation.

   

• Historique de la conservation

  Il s’agit du premier versement de POS et PUD de la DDE. En raison de constat de lacunes dans la collection de la DDE, la Préfecture qui était chargée du contrôle de légalité sur ces dossiers, a versé la collection en sa possession. Il s’agit des versements 5424W, 5481W, 5516W, 5606W et 6596W.

   ...  

  Il s’agit du premier versement de POS et PUD de la DDE. En raison de constat de lacunes dans la collection de la DDE, la Préfecture qui était chargée du contrôle de légalité sur ces dossiers, a versé la collection en sa possession. Il s’agit des versements 5424W, 5481W, 5516W, 5606W et 6596W.

   

• Modalités d'entrées

  Versement

• Dates d'entrée

  26 juillet 2011

• 
  Contenu

• Tris et éliminations

  Le versement est composé de documents de planification et d’aménagement du territoire tel que des plans d’occupations des sols – POS - et des plans d’urbanisme directeur – PUD - (pour ces derniers uniquement pour les communes de Castanet-Tolosan, Saint-Gaudens et Toulouse) qui ont été versés en...

   ...  

  Le versement est composé de documents de planification et d’aménagement du territoire tel que des plans d’occupations des sols – POS - et des plans d’urbanisme directeur – PUD - (pour ces derniers uniquement pour les communes de Castanet-Tolosan, Saint-Gaudens et Toulouse) qui ont été versés en intégralité conformément aux instructions de la circulaire AD98-5 relative au traitement des archives des directions départementales de l’équipement.

  Classé définitivement

  Le versement a été conservé en intégralité.

   

• Mode de classement

  Classés par ordre alphabétique de commune puis par ordre chronologique.

• 
  Indexation

• Sujets

  aménagement foncier / urbanisme

• Type de documents

  plan d'urbanisme / plan d'occupation des sols / Documents écrits

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Bordereau de versement communicable et disponible au chrono

  Consultable selon la législation en vigueur

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux règlements en vigueur

• 
  Sources complémentaires

• Bibliographie

  Livret d'accueil / Direction départementale de l'équipement, bureau d'étude de la communication. (7514 W 37)

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Réalisé par Sonia Totaro (archiviste), sous la direction de Nathalie Regagnon (cheffe de service) et d’Anne Goulet (directrice des Archives départementales de la Haute-Garonne).

• Date de création :

  26/11/2013

• Dernière mise à jour :

  22/10/2019 16:48:33

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

   ...  

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.