Notice descriptive
Règles générales d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d'occupation des sols, plans d'urbanisme directeur (1956-2006, classement par ordre alphabétique de communes). | Importance matérielle : 33 m.l. |
Cotes extrêmes : 7035 W 1 - 303 | Producteur : Haute-Garonne. Direction départementale de l'équipement |
Dates extrêmes : 1956-2006 |
Contexte
Présentation du producteur
La direction départementale de l’équipement de la Haute-Garonne créée en 1967, est issue de la fusion du service départemental des Ponts et Chaussées de la Haute-Garonne et de la direction départementale de la construction de la Haute-Garonne. L’organisation et les missions de cette direction ont été fixées par le décret du 30 mars 1967 relatif à l’organisation et aux attributions des services départementaux et régionaux du ministère de l’équipement. Elle est composée de services situés au siège à la cité administrative de Toulouse, de services extérieurs au siège, de 17 subdivisions territoriales et de 29 centres d’exploitation.
Historique de la conservation
Il s’agit du premier versement de POS et PUD de la DDE. En raison de constat de lacunes dans la collection de la DDE, la Préfecture qui était chargée du contrôle de légalité sur ces dossiers, a versé la collection en sa possession. Il s’agit des versements 5424W, 5481W, 5516W, 5606W et 6596W.
Modalités d'entrées
Versement
Dates d'entrée
26 juillet 2011
ContenuTris et éliminations
Le versement est composé de documents de planification et d’aménagement du territoire tel que des plans d’occupations des sols – POS - et des plans d’urbanisme directeur – PUD - (pour ces derniers uniquement pour les communes de Castanet-Tolosan, Saint-Gaudens et Toulouse) qui ont été versés en intégralité conformément aux instructions de la circulaire AD98-5 relative au traitement des archives des directions départementales de l’équipement.
Classé définitivement
Le versement a été conservé en intégralité.
Mode de classement
Classés par ordre alphabétique de commune puis par ordre chronologique.
IndexationSujets
aménagement foncier / urbanismeType de documents
plan d'urbanisme / plan d'occupation des sols / Documents écrits
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
Bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Consultable selon la législation en vigueur
Modalités de reproductions
Se reporter aux règlements en vigueur
Sources complémentairesBibliographie
Livret d'accueil / Direction départementale de l'équipement, bureau d'étude de la communication. (7514 W 37)
Contrôle de la descriptionRédacteur
Réalisé par Sonia Totaro (archiviste), sous la direction de Nathalie Regagnon (cheffe de service) et d’Anne Goulet (directrice des Archives départementales de la Haute-Garonne).
Date de création :
26/11/2013Dernière mise à jour :
22/10/2019 16:48:33Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Iconographies
Notices filles
Aigrefeuille : plan d'occupation des sols.
(1984-1990)Aucamville: plan d'occupation des sols.
(1980-1995)Aussonne : plan d'occupation des sols.
(1983-2000)Auzielle : plan d'occupation des sols.
(1979-1988)Bagnères-de-Luchon : plan d'occupation des sols.
(1980-1989)Balma : plan d'occupation des sols.
(1979-2000)Baziège, plan d'occupation des sols, révision n°1, application par anticipation (1994). Beaupuy, plan d'occupation des sols, élaboration, dossier administratif (1983-1992), projet arrêté, consultation (1984), publication (1984), approbation (1985) ; modification n°1, approbation (1986) ; mise à jour de servitude d'utilité publique (1996).
(1983/1996)Beauzelle. - Plan d'occupation des sols.
(1985/2000)Belberaud. - Plan d'occupation des sols.
(1971/1999)Bessières. - Plan d'occupation des sols, élaboration, dossier administratif (1979-1985), publication (1981), approbation (1983) ; modification n°1, approbation (1986).
(1979/1986)Blagnac. - Plan d'occupation des sols.
(1984/2001)Brax. - Plan d'occupation des sols.
(1974/1990)Bretx. - Plan d'occupation des sols, élaboration, dossier administratif (1975-1979), approbation (1979) ; modification n°1, approbation (1986).
(1975/1986)Bruguières. - Plan d'occupation des sols.
(1977/1986)Buzet-sur-Tarn. - Plan d'occupation des sols.
(1982/1994)Carbonne. - Plan d'occupation des sols.
(1979/1998)Castanet-Tolosan.
(1971/1990)Castelginest. - Plan d'occupation des sols, élaboration, dossier administratif (1975-1978) ; modification n°1 (1984) ; application par anticipation, approbation (1995) ; application par anticipation (1996).
(1975/1996)Castelmaurou. - Plan d'occupation des sols.
(1979/1997)Castelnau-d'Estrétefonds. - Plan d'occupation des sols.
(1978/1992)Cazères. - Plan d'occupation des sols.
(1976/1981)Cepet. - Plan d'occupation des sols.
(1984/1994)Charlas. - Plan d'occupation des sols, élaboration, porter à connaissance (1989), consultation (1989), publication (1990).
(1989/1990)Cintegabelle. - Plan d'occupation des sols.
(1985/2000)Clermont-le-Fort. - Plan d'occupation des sols, élaboration, dossier administratif (1979-1981), approbation (1982) ; modification n°1, approbation (1982) ; modification n°2, approbation (1985) ; modification n°3, approbation (1988) ; mise à jour de servitude d'utilité publique (1996).
(1979/1996)Colomiers. - Plan d'occupation des sols.
(1981/1996)Cornebarrieu. - Plan d'occupation des sols.
(1979/2001)Corronsac, plan d'occupation des sols, élaboration, publication (1991), approbation (1992) ; modification n°1 (1999). Cugnaux, plan d'occupation des sols, modification, application par anticipation (1989-1991).
(1989/1999)Drémil-Lafage. - Plan d'occupation des sols.
(1975/1989)Eaunes. - Plan d'occupation des sols.
(1983/1996)Escalquens. - Plan d'occupation des sols.
(1981/2001)Estancarbon. - Plan d'occupation des sols, élaboration, dossier administratif (1984-1987), consultation (1986), publication (1987), approbation (1987) ; modification n°1, approbation (1989) ; modification n°2, approbation (1992).
(1984/1992)Le Fauga. - Plan d'occupation des sols.
(1989/1993)Fenouillet. - Plan d'occupation des sols, élaboration.
(1983/1989)Flourens. - Plan d'occupation des sols, élaboration, élaboration, dossier administratif (1981-1983), approbation (1983) ; modification n°1, approbation (1986) ; modification n°2, approbation (1996) ; mise à jour de servitude d'utilité publique (1996) ; application par anticipation (1998-2000) ; mise à jour de servitude d'utilité publique (2000).
(1981/2000)Fonbeauzard. - Plan d'occupation des sols.
(1975/1988)Fonsorbes. - Plan d'occupation des sols.
(1984/1994)Fontenilles. - Plan d'occupation des sols.
(1983/1998)Fronton. - Plan d'occupation des sols.
(1984/1992)Gagnac-sur-Garonne. - Plan d'occupation des sols.
(1975/1992)Gardouch. - Plan d'occupation des sols, élaboration, publication (1989), approbation (1990) ; modification n°1 (1992) ; mise à jour de servitude d'utilité publique (1996-1999).
(1989/1999)Garidech. - Plan d'occupation des sols.
(1983/1997)Gouaux-de-Larboust. - Plan d'occupation des sols, élaboration, dossier administratif (1984-1989), consultation (1985), publication (1989), approbation (1990).
(1984/1990)Goyrans. - Plan d'occupation des sols, élaboration, publication (1988), approbation (1989) ; modification n°1, approbation (1993) ; modification n°2 (1994).
(1988/1994)Gragnague. - Plan d'occupation des sols, élaboration, dossier administratif (1983-1986), projet arrêté, consultation (1985), publication (1986), approbation (février 1987) ; modification n°1, approbation (octobre 1987) ; mise à jour de servitude d'utilité publique (1990).
(1983/1990)Gratentour. - Plan d'occupation des sols.
(1974/2000)Grépiac. - Plan d'occupation des sols, élaboration, dossier administratif (1983-1987), publication (1987), approbation (1988) ; modification n°1, approbation (1992) ; modification n°2, approbation (1993).
(1983/1993)Grenade. - Plan d'occupation des sols.
(1980/1999)L'Isle-en-Dodon. - Plan d'occupation des sols, élaboration, dossier administratif (1983-1987), publication (1986), approbation (1987) ; modification n°1, approbation (1988) ; révision, application par anticipation (2000).
(1983/2000)Labarthe-sur-Lèze. - Plan d'occupation des sols.
(1976/1992)