Arrêtés par l’Assemblée générale constitutive du 25 mai 1942 à Toulouse et modifiés par l’Assemblée générale tenue à Auch le 25 juin 2000

Article 1 – Il est créé, dans le cadre de la loi de 1901 sur les Associations déclarées, une association entre les Sociétés scientifiques, littéraires et artistiques qui donneront leur adhésion aux présents statuts et qui seront admises à en faire partie par l’Assemblée générale, ou par le bureau auquel l’Assemblée générale, par une délibération expresse, déléguerait ce droit.

Article 2 – Cette association prend le nom de "Fédération Historique de Midi-Pyrénées". Son siège est à Toulouse, aux Archives départementales, 11, boulevard Griffoul-Dorval (31400).

Article 3 – La Fédération a pour objet de faciliter et de promouvoir l’activité des sociétés adhérentes dans le cadre régional. L’affiliation à la Fédération ne porte aucune atteinte à l’indépendance de chacune des sociétés adhérentes qui continuent à se gérer suivant leurs statuts particuliers : elle n’est pas exclusive d’autres affiliations, antérieures ou postérieures à l’adhésion de chacune de ces sociétés.

Article 4 – L’adhésion à la Fédération ne comporte pas le versement d’un droit d’entrée.

Article 5 – Les ressources de la Fédération sont constituées par les cotisations des sociétés adhérentes, dont le taux sera fixé par le règlement intérieur et par des subventions.

Article 6 – La radiation d’une société adhérente peut être prononcée, sur la proposition du bureau, par l’Assemblée générale et à la majorité des deux tiers, au cas où cette société aurait abandonné son activité scientifique ou dans le cas de non-paiement de sa cotisation.

Article 7 – La Fédération est dirigée par un Conseil d’Administration qui comprendra de 15 à 30 membres. Ce Conseil d’Administration sera élu pour deux ans, les membres sortants étant rééligibles. Les membres du Conseil seront élus au scrutin de liste par l’Assemblée générale.

Article 8 – L’Assemblée générale se compose des membres du bureau, des membres du Conseil d’Administration, et des délégués mandatés à cet effet par chacune des sociétés adhérentes, à raison de deux par société au maximum.

Article 9 – Le bureau se compose d’un Président, de trois Vice-Présidents, d’un Secrétaire général, d’un Secrétaire général adjoint et d’un Trésorier. Les membres du Bureau sont élus par le Conseil d’Administration et pris dans son sein. Le Bureau pourra en outre s’adjoindre temporairement un ou plusieurs conseillers techniques dont le concours lui paraîtrait utile.

Article 10 – L’Assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs Présidents d’Honneur.

Article 11 – Les présents statuts ne pourront être révisés, ou la dissolution de la Fédération prononcée, que sur la demande du Bureau ou du quart des sociétés adhérentes. Cette révision ou cette dissolution devront être décidées dans une Assemblée générale convoquée à cet effet et constituée par la moitié au moins des sociétés adhérentes. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale sera convoquée par le Bureau dans le délai d’un mois ; elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des sociétés représentées.

Article 12 – En cas de dissolution, l’avoir de la Fédération sera partagé à égalité entre toutes les sociétés adhérentes.

Président
Monsieur Jean LE POTTIER

Vice-présidents
Madame Hélène DEBAX
Monsieur Guy ASTOUL
Monsieur Jack THOMAS

Secrétaire
Madame Anne GOULET

Secrétaire-adjoint
Monsieur Jacques POUMAREDE

Trésorière
Madame Marie-Astrid ZANG

Conseiller technique et censeur
Monsieur Jean-Pierre AMALRIC

Menbres du conseil d'administration
Monsieur Jean-Loup ABBÉ
Monsieur Stéphane ABADIE
Monsieur Aimé BALSSA
Monsieur Georges COURTÈS
Monsieur Pierre DEBOFLE
Madame Christine DOUSSET
Monsieur Jean FAURY
Monsieur Patrice FOISSAC
Monsieur Bruno GINISTY
Monsieur MichelL LAGES
Monsieur Pierre LANÇON
Monsiuer Jean-Michel LASSURE
Monsieur Christophe MARQUEZ
Madame Danièle NEIRINCK
Monsieur Jacques NUNEZ
Monsieur Georges PASSERAT
Monsieur Pierre-Yves PÉCHOUX
Monsieur Charles PEYTAVIE
Monsieur Patrice POUJADE
Madame Mireille PUISSET-FROMENT
Monsieur René SOURIAC
Madame Emily TEYSSEDRE-JULLIAN
Madame Aline THOMAZIN