Le nom du propriétaire
Consultez la rubrique "Vous recherchez un relevé de formalités".
Au vu des éléments dont vous disposez, la recherche d'un relevé de formalités est un préalable à la recherche d'acte notarié.
Les salles de lecture des Archives départementales seront fermées du 8 au 10 mai
La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse, initialement prévue durant la première quinzaine de juillet, est avancée. La salle de lecture sera fermée du 3 au 21 juin 2024.
La salle de lecture à Toulouse fermera à 13 h tous les vendredis à partir du 1er mars pour une durée indéterminée
Plan vigipirate : aucun bagage, y compris les valises "cabine", n'est autorisé aux Archives départementales de la Haute-Garonne
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