Notice descriptive
Conseils de famille (1894). Droit commun (1906, 1913, 1941). (1894-1941)
Contexte : Justice de paix du canton de Nailloux > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Dossiers de procédure.
Cote : 4 U 24 87
Intitulé : Conseils de famille (1894). Droit commun (1906, 1913, 1941).
Date : 1894-1941
Sujet : conseil de famille / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Nailloux (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
