Notice descriptive
Dossiers de procédure. (1891-1956)
Contexte : Justice de paix du canton de Nailloux > Attributions civiles et pénales > Procédure civile
Cote : 4 U 24 87 - 89
Intitulé : Dossiers de procédure.
Date : 1891-1956
Sources complémentaires (autres producteurs) :
Sauf dossiers d’instruction de demande d’assistance judiciaire (voir en 4 U 24/ 134).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Nailloux (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : dossier de procédure, dossier de procédure
