Notice descriptive
Personnel communal. - Garde-champêtre, démission, nominations, révocation, traitement. (1837-1866)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Le Castéra
Cote : 2 O 120 4
Intitulé : Personnel communal. - Garde-champêtre, démission, nominations, révocation, traitement.
Date : 1837-1866
Présentation du contenu :
Ce dossier contient des informations sur les états de service d'un garde-champêtre ayant exercé ses fonctions dans les communes de Castanet-Tolosan, Pechabou et Merville.
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : personnel
Lieu : Le Castéra (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits