Notice descriptive
Droits de place. - Tarifs et règlements (1828), dispense de cautionnement (1897), non adjudication (1912) ; volailles et gibiers, tarifs, règlements et adjudications (1842-1912), réduction de la ferme (1898) ; étalages, tarifs, règlements et adjudications (1845-1912), remboursements de cautionnement (1882-1910) ; grains et légumes, tarifs, règlements et adjudications (1846-1912), remboursements de cautionnement (1885-1891), mise en régie (1889), résiliation de bail (1891), réduction de la ferme (1898) ; bestiaux et stationnement des voitures, établissement (1873), tarifs, règlements et adjudications (1877-1912), remboursements de cautionnement (1881-1898), résiliation de bail (1893), réduction de la ferme (1898). (1828-1912)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Boulogne-sur-Gesse > Finances de la commune et contributions. > Revenus et charges de la commune. > Taxes et droits.
Cote : 2 O 80 3
Intitulé : Droits de place. - Tarifs et règlements (1828), dispense de cautionnement (1897), non adjudication (1912) ; volailles et gibiers, tarifs, règlements et adjudications (1842-1912), réduction de la ferme (1898) ; étalages, tarifs, règlements et adjudications (1845-1912), remboursements de cautionnement (1882-1910) ; grains et légumes, tarifs, règlements et adjudications (1846-1912), remboursements de cautionnement (1885-1891), mise en régie (1889), résiliation de bail (1891), réduction de la ferme (1898) ; bestiaux et stationnement des voitures, établissement (1873), tarifs, règlements et adjudications (1877-1912), remboursements de cautionnement (1881-1898), résiliation de bail (1893), réduction de la ferme (1898).
Date : 1828-1912
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : droit de place / finances communales / fiscalité / impôts locaux
Lieu : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
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