Notice descriptive
Boulogne-sur-Gesse (an X-1942)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 80 1-19
Intitulé : Boulogne-sur-Gesse
Date : an X-1942
Importance matérielle : 19 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Saint-Gaudens. Chef-lieu de canton. Chef-lieu de perception.
Le nom de Boulogne-sur-Gesse est confirmé par décret du 18 juin 1958
Lieu : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
- Administration générale. - Contentieux, réclamations des époux Blajan au sujet de la contenance d'un terrain communal par eux acquis (1837), de M. Malet concernant le comblement d'un fossé (1845), de M. Hammic au sujet d'un vote du conseil municipal (1857-1858), litige avec M. Fauré, architecte à Saint-Gaudens, pour paiement de sommes dues (1868-1870), plainte de Louis Caussade, fermier des droits de place, concernant des difficultés de perception (1883-1886), poursuite contre les sieurs Manthe, Fraisse, Couzinet et la veuve Forgues pour les contraindre à détruire des bâtisses adossées aux murs de l'église (1885), réclamations de Charles Roucolle au sujet de l'adjudication du droit d'octroi (1885-1886), de M. Cadéac concernant la réparation d'un mur (1889), de M. Dantras au sujet de la mise à ferme du droit de place sur les étalages (1890-1891), poursuite contre les sieurs Despouy pour remboursement de créance (1894), réclamations de M. Lacoste concernant l'installation de tentes devant son magasin les jours de marché (1898), de Marie Despax pour inexécution de clauses testamentaires d'Elvire Rosalie Gay, veuve Adoue (1900), de divers habitants au sujet de la vente de terrains pour l'élargissement du chemin des Arlots (1903), pourvoi de M. Dupuy, concessionnaire de l'éclairage public, concernant un retrait de permission de voirie (1923-1926), réclamation de Georges Alanis concernant l'emploi de main d'oeuvre étrangère par l'entrepreneur chargé de la construction de l'école de garçons (1934). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école de garçons (1857-1863), de prison (1860), de mairie et de local pour la justice de paix (1876-1878), d'école de filles (1907-1908) ; abonnement à la SACEM (1920). Legs Adoue-Gay, règlement de la succession (1892). (1837-1934)
- Personnel communal. - Receveur de l'octroi, nomination (1901), préposé à l'octroi, traitement (1906). (1901-1906)
- Bâtiments communaux. (an XII - 1936)
- Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de divers communaux notamment pour en affecter le produit à la réparation des fontaines et à la construction de la maison commune (an XI-1810), à l'acquisition d'une maison destinée à l'établissement de religieuses chargées de la direction de l'école communale (1855), à l'acquisition d'une maison destinée à l'établissement d'une école de filles, particulièrement aux quartiers de Broucaille et de la Croix Blanche (1855), de communaux sis au quartier des Illats (1857) et dans le village (1868-1925). État des biens et revenus (an XIV). Eau, fontaines, de la Côte, construction (1826), du village, mise à ferme (1867) ; viviers ou anciens fossés de la ville, échanges, acquisition, aliénation (1838-1901), mises à ferme notamment du droit de pêche (1849-1898), vivier de Bénac, comblement (1893-1894), vivier sis près du chemin vicinal ordinaire n°7 de Soubeille, construction d'un mur (1894) ; puits, constructions du puits de la place publique (1849-1851), du chemin des Arlots (1854), de la promenade des Maronniers (1888), entretien (1894-1895) ; abreuvoir, concession du trop plein d'eau (1870). Carrière, marnière de Gage et vivier des Ormeaux, adjudication (1844-1848). Exploitation des biens, vente d'arbres provenant du champ de foire (1871) ; jardin de l'ancienne école de filles, location (1897), résiliation du bail (1907-1908). (an XI-1925)
- Cimetière. (1836-1942)
- Cours d'eau. - Gesse, demande de cession d'un lit abandonné après une crue. (1886)
- Agriculture. - Subsistances, foires et marchés, établissement de cinq foires (1843), déplacement du marché des bouchers et charcutiers (1905). (1843-1905)
- Affaires militaires. - Sapeurs-pompiers, pompe à incendie, acquisition (1858-1859), habillement (1910). Administration militaire, location d'une écurie destinée au logement des étalons de monte du dépôt de Tarbes (1921-1929). (1858-1929)
- Travaux publics. (1847-1939)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en B, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
