Notice descriptive

Charges et revenus, frais de procès et d'expertise (1825-1849), de notaire (1850) ; dette (1924-1925) ; dispense de purge d'hypothèques (1928). Contributions, affouge et pâturage : rôle (1877) ; impositions extraordinaires pour le paiement de dettes (1884-1889). (1825-1928)

Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Juzet-de-Luchon > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 244 2
Intitulé : Charges et revenus, frais de procès et d'expertise (1825-1849), de notaire (1850) ; dette (1924-1925) ; dispense de purge d'hypothèques (1928). Contributions, affouge et pâturage : rôle (1877) ; impositions extraordinaires pour le paiement de dettes (1884-1889).
Date : 1825-1928

Sujet : dette publique / dépense de fonctionnement / impôts locaux / finances communales / fiscalité
Lieu : Juzet-de-Luchon (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

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