Notice descriptive
Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Juzet-de-Luchon
Cote : 2 O 244 1-2
Intitulé : Finances de la commune et contributions.
Date : an X-1940
Importance matérielle : 2 liasses.
Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : Juzet-de-Luchon (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Notices filles
- Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1892, 1921-1922, 1933-1934) (an X-1940) ; pièce comptable : extrait de récépissé délivré par le receveur des finances (1864) ; budget, inscription d'office de crédits pour l'entretien d'aliénés (1888). (an X-1940)
- Charges et revenus, frais de procès et d'expertise (1825-1849), de notaire (1850) ; dette (1924-1925) ; dispense de purge d'hypothèques (1928). Contributions, affouge et pâturage : rôle (1877) ; impositions extraordinaires pour le paiement de dettes (1884-1889). (1825-1928)