Notice descriptive

Contributions, imposition extraordinaire (1830). Charges et revenus, taxes et droit, droit de pesage, règlement, tarif et nomination du peseur public (1912). (1830-1912)

Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Grépiac > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 233 2
Intitulé : Contributions, imposition extraordinaire (1830). Charges et revenus, taxes et droit, droit de pesage, règlement, tarif et nomination du peseur public (1912).
Date : 1830-1912

Sujet : impôts locaux / finances communales / fiscalité
Lieu : Grépiac (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

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