Notice descriptive
Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Grépiac
Cote : 2 O 233 1-2
Intitulé : Finances de la commune et contributions.
Date : an X-1940
Importance matérielle : 2 liasses.
Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : Grépiac (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Notices filles
- Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1891, 1921-1922, 1933-1934) (an X-1940) ; mandat de paiement pour la construction d'un pont (1878) ; budget, subvention à l'école privée (1896). (an X-1940)
- Contributions, imposition extraordinaire (1830). Charges et revenus, taxes et droit, droit de pesage, règlement, tarif et nomination du peseur public (1912). (1830-1912)
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