Notice descriptive
Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Garin
Cote : 2 O 213 1-2
Intitulé : Finances de la commune et contributions.
Date : an X-1940
Importance matérielle : 2 liasses.
Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : Garin (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Notices filles
- Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1869, 1921-1922, 1933-1934) (an X-1940) ; comptes de gestion, vérification (1920). (an X-1940)
- Contributions, affouage et pâturage, rôle (1846-1895), imposition extraordinaire (1854). Charges et revenus, taxes et droits, droits sur les mines et carrières de la montagne d'Espiaux, établissement (1895-1896), concessions de prises d'eau (1913-1915) ; charge, paiement de dette (1897-1901) ; emprunt, réduction du taux d'intérêt (1898), bonification d'intérêt (1935). (1846-1935)