Notice descriptive
Contributions, affouage et pâturage, rôle (1846-1895), imposition extraordinaire (1854). Charges et revenus, taxes et droits, droits sur les mines et carrières de la montagne d'Espiaux, établissement (1895-1896), concessions de prises d'eau (1913-1915) ; charge, paiement de dette (1897-1901) ; emprunt, réduction du taux d'intérêt (1898), bonification d'intérêt (1935). (1846-1935)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Garin > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 213 2
Intitulé : Contributions, affouage et pâturage, rôle (1846-1895), imposition extraordinaire (1854). Charges et revenus, taxes et droits, droits sur les mines et carrières de la montagne d'Espiaux, établissement (1895-1896), concessions de prises d'eau (1913-1915) ; charge, paiement de dette (1897-1901) ; emprunt, réduction du taux d'intérêt (1898), bonification d'intérêt (1935).
Date : 1846-1935
Sujet : carrière / dette publique / dépense de fonctionnement / exploitation minière / impôts locaux / prise d'eau / pâturage / finances communales / fiscalité
Lieu : Espiau, Montagne d' (Haute-Garonne, France) / Luchonnais (Haute-Garonne, France ; région naturelle) / Garin (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
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