Notice descriptive
Gratentour (1790-1940)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 230 1-11
Intitulé : Gratentour
Date : 1790-1940
Importance matérielle : 11 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Toulouse. Canton : Bruguières (1790) puis Fronton. Perception : Castelginest, Gargas (1851-1852) puis Toulouse Banlieue Nord (1933-1934).
Lieu : Gratentour (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (an IX-1940)
- Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1834-1857) ; réclamations de Marie Soubié pour le paiement d'une somme qui lui serait due (1879), de Jean Massonnié, conseiller municipal, concernant la tenue d'une séance du conseil municipal hors de la mairie (1933) ; litige concernant la location du presbytère (1907-1908). Conseil municipal, convocation d'une session extraordinaire par le préfet (1908). Contrat, abonnement à la SACEM (1920). (1834-1933)
- Personnel communal. - Nominations, garde-champêtre (1854), secrétaire de mairie (1929-1930), préposé à la sonnerie des cloches (1930). (1854-1930)
- Bâtiments communaux.
Eglise, travaux, réparations ainsi qu'à la clôture du cimetière (1827-1923), construction d'une chapelle au frais d'un particulier (1828-1829), construction d'une deuxième chapelle (1853), réfection du clocher, de la façade et de la toiture (1930-1931) ; mobilier, acquisition d'une horloge chez André Averseng, horloger à Toulouse (1905).
Maison commune, construction (1835-1843).
Presbytère, reconstruction (1841-1848), acquisition de la mitoyenneté d'un mur par un particulier (1863), location (1908-1934).
Lavoir-abreuvoir, construction (1861-1868).
Ecole, construction (1879-1883), réparations ainsi qu'à la mairie et au lavoir (1909-1930).
Pont-bascule, établissement (1897-1898), réparation (1923). (1827-1934) - Biens communaux. - Etat des biens (1790-an XI). Transactions immobilières, aliénations de divers communaux notamment celui de la Gravette pour en affecter le produit à la reconstruction du presbytère et à la construction de la maison commune (1836-1843), de deux parcelles (1882). Exploitation des biens, ventes d'arbres (1872), de fagots (1910), de bois (1931-1932) ; baux ruraux, mises à ferme des biens de l'ancienne fabrique sis aux quartiers de la Saudrine et du Séquestre (1910-1936). (1790-1936)
- Cimetière. - Etat (an XII). Concessions, tarifs (1867), titres (1867-1923), demande de renseignement auprès de la préfecture (1888). (an XII-1923)
- Agriculture . - Matériel agricole, acquisition d'un trieur à céréales. (1923)
- Police. - Police locale, projet d'arrêté concernant la salubrité publique et la circulation. (1930)
- Travaux publics. - Electricité, installation dans les bâtiments communaux. (1931)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes de G à J, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
