Notice descriptive
Biens communaux. - Etat des biens (1790-an XI). Transactions immobilières, aliénations de divers communaux notamment celui de la Gravette pour en affecter le produit à la reconstruction du presbytère et à la construction de la maison commune (1836-1843), de deux parcelles (1882). Exploitation des biens, ventes d'arbres (1872), de fagots (1910), de bois (1931-1932) ; baux ruraux, mises à ferme des biens de l'ancienne fabrique sis aux quartiers de la Saudrine et du Séquestre (1910-1936). (1790-1936)
La liasse comprend un plan :
Plan géométrique d'une pièce de terre labourable appartenant à la commune de Gratentour. Antoine Jeampié, arpenteur géomètre. 3 août 1836. Ech. 1/1000. Papier. Dim. 0,27 x 0,35 m.
Un plan hors-format a été retiré de la liasse et numérisé pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 230 7 (1)