Notice descriptive

Administration générale. - Contentieux, réclamations des époux Blajan au sujet de la contenance d'un terrain communal par eux acquis (1837), de M. Malet concernant le comblement d'un fossé (1845), de M. Hammic au sujet d'un vote du conseil municipal (1857-1858), litige avec M. Fauré, architecte à Saint-Gaudens, pour paiement de sommes dues (1868-1870), plainte de Louis Caussade, fermier des droits de place, concernant des difficultés de perception (1883-1886), poursuite contre les sieurs Manthe, Fraisse, Couzinet et la veuve Forgues pour les contraindre à détruire des bâtisses adossées aux murs de l'église (1885), réclamations de Charles Roucolle au sujet de l'adjudication du droit d'octroi (1885-1886), de M. Cadéac concernant la réparation d'un mur (1889), de M. Dantras au sujet de la mise à ferme du droit de place sur les étalages (1890-1891), poursuite contre les sieurs Despouy pour remboursement de créance (1894), réclamations de M. Lacoste concernant l'installation de tentes devant son magasin les jours de marché (1898), de Marie Despax pour inexécution de clauses testamentaires d'Elvire Rosalie Gay, veuve Adoue (1900), de divers habitants au sujet de la vente de terrains pour l'élargissement du chemin des Arlots (1903), pourvoi de M. Dupuy, concessionnaire de l'éclairage public, concernant un retrait de permission de voirie (1923-1926), réclamation de Georges Alanis concernant l'emploi de main d'oeuvre étrangère par l'entrepreneur chargé de la construction de l'école de garçons (1934). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école de garçons (1857-1863), de prison (1860), de mairie et de local pour la justice de paix (1876-1878), d'école de filles (1907-1908) ; abonnement à la SACEM (1920). Legs Adoue-Gay, règlement de la succession (1892). (1837-1934)

Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Boulogne-sur-Gesse
Cote : 2 O 80 6
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, réclamations des époux Blajan au sujet de la contenance d'un terrain communal par eux acquis (1837), de M. Malet concernant le comblement d'un fossé (1845), de M. Hammic au sujet d'un vote du conseil municipal (1857-1858), litige avec M. Fauré, architecte à Saint-Gaudens, pour paiement de sommes dues (1868-1870), plainte de Louis Caussade, fermier des droits de place, concernant des difficultés de perception (1883-1886), poursuite contre les sieurs Manthe, Fraisse, Couzinet et la veuve Forgues pour les contraindre à détruire des bâtisses adossées aux murs de l'église (1885), réclamations de Charles Roucolle au sujet de l'adjudication du droit d'octroi (1885-1886), de M. Cadéac concernant la réparation d'un mur (1889), de M. Dantras au sujet de la mise à ferme du droit de place sur les étalages (1890-1891), poursuite contre les sieurs Despouy pour remboursement de créance (1894), réclamations de M. Lacoste concernant l'installation de tentes devant son magasin les jours de marché (1898), de Marie Despax pour inexécution de clauses testamentaires d'Elvire Rosalie Gay, veuve Adoue (1900), de divers habitants au sujet de la vente de terrains pour l'élargissement du chemin des Arlots (1903), pourvoi de M. Dupuy, concessionnaire de l'éclairage public, concernant un retrait de permission de voirie (1923-1926), réclamation de Georges Alanis concernant l'emploi de main d'oeuvre étrangère par l'entrepreneur chargé de la construction de l'école de garçons (1934). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école de garçons (1857-1863), de prison (1860), de mairie et de local pour la justice de paix (1876-1878), d'école de filles (1907-1908) ; abonnement à la SACEM (1920). Legs Adoue-Gay, règlement de la succession (1892).
Date : 1837-1934

Présentation du contenu :

Un plan hors-format a été retiré de la liasse et numérisé pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 80 6 (1).



Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : administration communale / conseil municipal / contentieux administratif / succession
Personne : Malet / Fauré (architecte) / Fraisse / Couzinet / Forgues / Cadéac / Despouy / Lacoste / Adoue (famille) / Dupuy / Blajan / Hammic / Caussade, Louis / Manthe / Roucolle, Charles / Dantras / Despax, Marie / Gay, Elvire-Rosalie / Alanis, Georges
Lieu : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France) -- Rue des Arlots / Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

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