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Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)

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Critère(s) de recherche: réfugié

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  • Services de 1992 à 2015 : les directions depuis la loi de 1992 portant réorganisation de la déconcentration des services de l'Etat
    • Direction de la réglementation et des libertés publiques
      • Bureau des étrangers puis bureau de l'admission au séjour
        • Séjour des étrangers en France : dossiers individuels de demandes de titres de séjour ou d'asile. ([1930]-2007)  
          Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Services de 1992 à 2015 : les directions depuis la loi de 1992 portant réorganisation de la déconcentration des services de l'Etat > Direction de la réglementation et des libertés publiques > Bureau des étrangers puis bureau de l'admission au séjour
          Cote : 7466 W 1 -106
          Intitulé : Séjour des étrangers en France : dossiers individuels de demandes de titres de séjour ou d'asile.
          Date : [1930]-2007

          Importance matérielle : 10,5 m.l.
          Modalités d'entrée :

          Versement

          Date d'entrée : 12 août 2013

          Tris et éliminations :

          classé définitivement (manque relevé nominatif pour dossiers antérieurs à 1997)

          Modalités d'accès :

          bordereau de versement communicable et disponible au chrono

          Autres instruments de recherche : FRAD031_7466W
          Sujet : immigration / population / réfugié / séjour des étrangers / étranger
          Type de document : dossier individuel

        • Séjour des étrangers en France : dossiers individuels de demandes de titres de séjour ou d'asile. ([1930]-2009)  
          Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Services de 1992 à 2015 : les directions depuis la loi de 1992 portant réorganisation de la déconcentration des services de l'Etat > Direction de la réglementation et des libertés publiques > Bureau des étrangers puis bureau de l'admission au séjour
          Cote : 7491 W 1 -658
          Intitulé : Séjour des étrangers en France : dossiers individuels de demandes de titres de séjour ou d'asile.
          Date : [1930]-2009

          Importance matérielle : 66,5 m.l.
          Modalités d'entrée :

          Versement

          Date d'entrée : 24 septembre 2013

          Tris et éliminations :

          classé définitivement (manque relevé nominatif pour dossiers antérieurs à 1997).

          Modalités d'accès :

          bordereau de versement communicable et disponible au chrono

          Autres instruments de recherche : FRAD031_7491W
          Sujet : immigration / population / réfugié / séjour des étrangers / étranger
          Type de document : dossier individuel

        • Séjour des étrangers en France : dossiers individuels de demandes de titres de séjour ou d'asile. ([1930]-2007)  
          Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Services de 1992 à 2015 : les directions depuis la loi de 1992 portant réorganisation de la déconcentration des services de l'Etat > Direction de la réglementation et des libertés publiques > Bureau des étrangers puis bureau de l'admission au séjour
          Cote : 7492 W 1 -12
          Intitulé : Séjour des étrangers en France : dossiers individuels de demandes de titres de séjour ou d'asile.
          Date : [1930]-2007

          Importance matérielle : 1,2 m.l.
          Modalités d'entrée :

          Versement

          Date d'entrée : 24 septembre 2013

          Tris et éliminations :

          classé définitivement (manque relevé nominatif pour dossiers antérieurs à 1997)

          Modalités d'accès :

          bordereau de versement communicable et disponible au chrono

          Autres instruments de recherche : FRAD031_7492W
          Sujet : immigration / population / réfugié / séjour des étrangers / étranger
          Type de document : dossier individuel



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