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Critère(s) de recherche: Saint-Sauveur (Haute-Garonne, France)
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Baziège, plan d'occupation des sols, révision n°1, application par anticipation (1994). Beaupuy, plan d'occupation des sols, élaboration, dossier administratif (1983-1992), projet arrêté, consultation (1984), publication (1984), approbation (1985) ; modification n°1, approbation (1986) ; mise à jour de servitude d'utilité publique (1996). -
Flourens. - Plan d'occupation des sols, élaboration, élaboration, dossier administratif (1981-1983), approbation (1983) ; modification n°1, approbation (1986) ; modification n°2, approbation (1996) ; mise à jour de servitude d'utilité publique (1996) ; application par anticipation (1998-2000) ; mise à jour de servitude d'utilité publique (2000).
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Lévignac-sur-Save. - Plan d'occupation des sols, élaboration, publication (1985), approbation (1985) ; modification n°1, approbation (1989) ; projet de modification, approbation (1993) ; modification n°2, approbation (1993) ; mise à jour de servitude d'utilité publique (1999) ; révision, application par anticipation (1999-2001).
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