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Sectorisation des collèges Toulousains : notes, listes et délimitation des secteurs et districts scolaires. Enquêtes ministérielles sur les enfants nouvellement arrivés en France : préparation de la rentrée scolaire, circulaires rectorales, création de dispositifs et de classes accueil, comptes-rendus de réunions. -
Information et orientation : bilans d'activités des centres d'information et d'orientation des établissements, statistiques, comptes-rendus de réunions. Programmes scolaires des lycées : élaboration par filière, textes officiels. SEGPA (section d'enseignement général et professionnel adapté) : tableaux de synthèses, bilans, comptes-rendus de réunions, travaux du groupe départemental, effectifs.
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Enfants instruits dans la famille, recherche d'enfants, obligation scolaire : circulaires, instructions ministérielles et rectorales, enquêtes, cahier d'enregistrement des familles (1962-2001). Dossiers individuels d'enfants scolarisés dans la famille (1992-1995). Violence sexuelle, enfants en danger, absentéisme : états trimestriels, enquêtes, comptes-rendus de réunions, statistiques (1997-2001).
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Validation des acquis de l'expérience (VAE) : livret des candidats, comité de pilotage, site internet (arborescence, rubriques), questionnaires, protocole d'organisation de la VAE, mise en place des points relais conseil, circulaire, documentation, correspondance. Attestation scolaire de sécurité routière 1er niveau (5ème) et second niveau (3ème) : supports d'examen sur cassette vidéo, modalités d'organisation de l'examen, transparents de correction (1999-2000).
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