Cornebarrieu, Zac Monges Croix du Sud (3 octobre 2002). Escalquens, ZAC de la Masquère (15 février 2001). Estancarbon et Saint-Gaudens, Zac Le Parc d'activités des Landes (29 août 1997).

Listing des dossiers de déclaration au titre de la loi sur l'eau, 1994-1998. RD 965, liaison entre la RD 82 et la RN 124 sur les communes de Léguevin, Pibrac et Plaisance-du-Touch (Conseil Général de la Haute-Garonne, 5 janvier 1996). Élargissement de la RD 50 sur les communes de Balma, Pin-Balma, Flourens et Mons (Conseil Général de la Haute Garonne, 13 février 1996). RD 920, déviation de la RD 20 sur les communes de Verfeil, Saint-Marcel-Paulel et Saint-Pierre (Conseil Général de la Haute-Garonne, 13 février 1996). Réalisation du lotissement du domaine d'Assolehat sur la commune d'Escalquens (Mme Emma Agustin, 11 mars 1996). Création de l'aire de service du Comminges de l'autoroute A64 section de Pinas à Martres-Tolosane sur les communes de Clarac et Ponlat-Taillebourg (Autoroutes du Sud de la France, 14 mars 1996). Extension de l'aire de service du Frontonnais Nord de l'autoroute A62 sur la commune de Castelnau-d'Estretefonds (Autoroutes du Sud de la France, 19 avril 1996). Création de la ZAC Urbain Vitry (Mairie de Toulouse, 5 juin 1996). Construction d'un collège sur la commune de Gratentour (Conseil Général de la Haute-Garonne, 17 juillet 1996).

Réalisation d'une plate forme de messagerie sur la commune de Toulouse (SCI Valérie, 17 juillet 1996). Exutoire au Touch du réseau d'eaux pluviales de l'avenue de Gascogne (Mairie de Tournefeuille, 20 août 1996). Réalisation du lotissement Le domaine de Beauregard sur la commune d'Escalquens (Groupe France Terre, note d'incidence du 24 octobre 1996). Création de deux plans d'eau sur la commune de Merville (Monsieur René Vannier, 12 février 1997). Réalisation du lotissement Euronord II sur la commune de Bruguière (société Montamat investissement immobilier industriel, 27 mai 1997). Création d'une voie de liaison entre la rue Vasseur et le chemin de Gabardie avec franchissement de l'Hers Mort sur la commune de Toulouse (Mairie de Toulouse, 6 janvier 1998). Réalisation du lotissement le Clos Saint-Martin sur la commune de Lasserre (Monsieur Jacques Mouton, 5 février 1998). Projet de rehaussement et de renfort de la digue des Amidonniers-Sept-Deniers sur la commune de Toulouse (Mairie de Toulouse, 30 avril 1998). Réalisation du lotissement Le Clos des sables sur la commune de Launaguet (SARL Les Sables, 27 juillet 1998). Déviation de la RD 2 sur les communes de Toulouse et Saint-Orens de Gameville (Mairie de Saint-Orens de Gameville, 9 septembre 1998). Réalisation de la ZAC de Monturon sur la commune de Colomiers (SEM de Colomiers, 9 septembre 1998). Réalisation d'un centre de distribution LIDL sur la commune de Baziège (LIDL France, 28 janvier 1999). Demande de prélèvements en eaux souterraines sur la commune d'Aignes (GTM Construction, 16 juin 1999). Mise à 2x3 voies de la section Empalot-Rangueil de la Rocade Sud de Toulouse (Direction départemental de l'équipement, 2 juillet 1999).