Auriac-sur-Vendinelle, Aussonne, Auterive, Auzeville-Tolosane, Avignonet-Lauragais, Bagnères-de-Luchon, Blagnac, Bonrepos-sur-Aussonnelle, Boussens, Brax, Burgaud (Le).

Déclarations non soumises au titre de la loi sur l'eau. 1996. - Réparation d'un effondrement localisé de berges sur le ruisseau du Mares en bordure de la RD 43 sur la commune d'Avignonet-Lauragais (Conseil Général de la Haute-Garonne). Réalisation du lotissement de la Résidence de l'Ormeaux (Mairie de Quint-Fonsegrives). 1998. - Réalisation du lotissement Ricanselle sur la commune de Larra (SNC Alain Marin Promotion). Sondage de reconnaissance de recherche d'eau sur la commune de Bagnères-de-Luchon (Société Forafrance Hydrap). 2000. -Réalisation d'une voie de liaison, en rive gauche de la Garonne, de l'avenue des Arènes Romaines aux allées Charles de Fitte par le Boulevard Wagner sur la commune de Toulouse (Mairie de Toulouse). 2001. - Réalisation de la ZAC des Menuisiers sur la commune de Toulouse (Mairie de Toulouse). Création d'un étang sur la commune de Castelnau-d'Estretefonds (Monsieur Pierre-Maurice Bardou). Aménagement des bretelles de desserte de l'aire de stationnement de Saint-Martin (EADS) sur les communes de Blagnac et de Cornebarrieu (CCIT-Aéroport international de Toulouse-Blagnac). 2002. - Confortement et protection des fondations du pont SNCF sur la Lèze sur la commune de Labarthe-sur-Lèze (SNCF). Confortement et protection des massifs de fondation du pont ferroviaire sur la Louge sur la commune de Muret (SNCF). Confortement du remblai de Rozel sur la commune d'Avignonet-Lauragais (SNCF). Désensablement de la crépine de la station de production d'eau potable située dans la Garonne sur la commune de Carbonne (Mairie de Carbonne). 2003. - Stockage de gaz neutre sur le site d'Empalot, commune de Toulouse (Société Air liquide).