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Présentation du fonds

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  • Contexte
  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Dates d'entrée
    10 octobre 1983

  • Contenu
  • Présentation du contenu

    Projet de réforme de l'enseignement du second degré. - Préparation à la réflexion du 13 décembre 1982 : contribution des commissions (élèves, parents et personnel) aux sept thèmes proposés à la réflexion et récapitulatifs.

  • Tris et éliminations

    classé définitivement


  • Indexation
  • Sujets
    enseignement secondaire
  • Type de documents
    statistique / Documents écrits

  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Modalités d'accès

    bordereau de versement communicable, disponible au chrono et en accès libre en salle de lecture


  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

  • Date de création :
    09/06/2017
  • Dernière mise à jour :
    31/10/2019 10:33:35
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

     ...  


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