Présentation du fonds

Patrimoine départemental. - Déclarations d’utilité publique (1952-1977). Acquisitions, échanges, cessions et expropriations (1968-1979). Classements de voiries communales (1968-1976). Service départemental des eaux et de l’assainissement, arrêtés d’autorisations de franchissement du canal de...   Patrimoine départemental. - Déclarations d’utilité publique (1952-1977). Acquisitions, échanges, cessions et expropriations (1968-1979). Classements de voiries communales (1968-1976). Service départemental des eaux et de l’assainissement, arrêtés d’autorisations de franchissement du canal de Saint-Martory (1968-1977) ; comité administratif et de gestion (1954-1970) ; rapports d’activités, bilans et budgets (1965-1974) ; fourniture et pose de canalisations (1969-1976). Travaux sur ouvrages d’art (1962-1976). Hôpital Marchant, commission de surveillance (1945-1971) ; rapports annuels (1968-1970) ; budgets (1960-1972).	Importance matérielle : 19,2 m.l.
Cotes extrêmes : 5203 W 1 - 429	Producteur : Haute-Garonne. Conseil général
Dates extrêmes : 1945-1979

• Contexte

• Modalités d'entrées

  Versement

• Dates d'entrée

  15 juillet 1982

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  Contenu

• Tris et éliminations

  Classé provisoirement

• 
  Indexation

• Type de documents

  Documents écrits

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Consultable selon la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux règlements en vigueur

• 
  Notes

• Sont conservés les articles 1-3, 7-10, 12, 33-60, 66-144, 147-148, 320-325, 332-340, 342-347, 349-351, 354, 360, 365-366, 371-372, 387, 391-401, 403-411, 416-419, 422-423, 426-429

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

  16/02/2018

  30/09/2019 11:11:58

• Date de création :

  16/02/2018

• Dernière mise à jour :

  30/09/2019 11:11:58

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.