Fonctions et rémunérations des inspecteurs : arrêtés, circulaires, correspondance.

Rapports d’inspection.

Obligations de faire estampiller toutes les étoffes de coton de fabrication française.

Dispositions relatives à la vente aux enchères de marchandises anglaises.

Instructions du ministre de l’Intérieur relatives aux mesures prohibitives à prendre sur les marchandises anglaises, en prescrivant l’estampille nationale sur les tissus de fabrication française par des commissaires chargés de l’estampillage (1801).

Nomination de commissaire à l’effet d’apposer l’estampille nationale (1801).

Mesures préfectorales ordonnant la confiscation des étoffes de coton non estampillées et fixant que " toute marchandise de coton non revêtue de l’estampille nationale est déclarée marchandise anglaise et est saisissable " (1801).

Extension de l’estampillage aux nankinettes et velours de coton (1803).

Décision préfectorale " qui renouvelle les défenses d’introduire et de vendre dans la République des marchandises anglaises et qui porte des peines afflictives, contre ceux qui seraient saisis en contravention " (1803)

Vérification et estampillage des étoffes de coton ; saisie de marchandises et confiscation d’articles pour défaut d’estampillage : procès verbaux ; contentieux divers : copies de jugement ; arbitrage du ministre de l’Intérieur sur le montant des indemnités de saisie versées au commissaire en charge de l’estampillage, qui ne peuvent constituer " la récompense du zèle qu’il apporte dans l’exercice de son emploi " ; affaires en cours : correspondance.