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Fabriques

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Critère(s) de recherche: contentieux administratif

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  • Biens des fabriques. (an XI-1906)
    • Contentieux.- Irrégularités commises dans la gestion des fabriques : affaires particulières. (1759-1906)
      Contexte : Fabriques > Biens des fabriques.
      Cote : 5 V 96-113
      Intitulé : Contentieux.- Irrégularités commises dans la gestion des fabriques : affaires particulières.
      Date : 1759-1906

      Sujet : contentieux administratif / justice administrative / maire / circonscription ecclésiastique / clergé séculier / église / établissement public local / fabrique / Régime concordataire. 1801-1905 / temporel ecclésiastique / bien administré / comptabilité publique
      Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

      • Ardiège : différend entre le maire et le desservant, ce dernier refuse la révocation du carillonneur demandée par le maire (1849) ; Argut-Dessus (voir Boutx) : différend entre le maire et le desservant, le maire confie au carillonneur révoqué par le desservant le soin de monter l'horloge (1848-1849) ; Arlos : réclamation d'une rente par le maire d'Arlos auprès du trésorier de la fabrique de Saint-Béat (1904) ; Aspet : la fabrique demande la restitution de fonds retenus par l'ancien maire et le trésorier (1851), annexe de Girosp : différend avec le maire, réclamation auprès des autorités, un particulier a fait des ouvertures sur l'ancien cimetière de Girosp (1852) ; Aucamville : observations du conseil municipal sur des irrégularités dans les comptes (1882-1885), difficultés entre le président, le trésorier de la fabrique et l'abbé Maurin, desservant (1889) ; Aussonne : plainte du conseil municipal pour mauvais fonctionnement du conseil de fabrique (1844), irrégularités dans le fonctionnement de la fabrique (1893), irrégularités dans les comptes (1904-1905) ; Auriac-sur-Vendinelle : différend entre les habitants de Noumerens (commune d'Auriac) et la fabrique d'Auriac : la fabrique n'assure pas l'entretien de l'église-oratoire de Noumérens et s'est emparée de la cloche et des ornements du culte, pétition (1826) ; Auribail : différend entre le conseil municipal et la fabrique, irrégularités dans les comptes (1888). (1826-1905)
        Contexte : Fabriques > Biens des fabriques. > Contentieux.- Irrégularités commises dans la gestion des fabriques : affaires particulières.
        Cote : 5 V 96
        Intitulé : Ardiège : différend entre le maire et le desservant, ce dernier refuse la révocation du carillonneur demandée par le maire (1849) ; Argut-Dessus (voir Boutx) : différend entre le maire et le desservant, le maire confie au carillonneur révoqué par le desservant le soin de monter l'horloge (1848-1849) ; Arlos : réclamation d'une rente par le maire d'Arlos auprès du trésorier de la fabrique de Saint-Béat (1904) ; Aspet : la fabrique demande la restitution de fonds retenus par l'ancien maire et le trésorier (1851), annexe de Girosp : différend avec le maire, réclamation auprès des autorités, un particulier a fait des ouvertures sur l'ancien cimetière de Girosp (1852) ; Aucamville : observations du conseil municipal sur des irrégularités dans les comptes (1882-1885), difficultés entre le président, le trésorier de la fabrique et l'abbé Maurin, desservant (1889) ; Aussonne : plainte du conseil municipal pour mauvais fonctionnement du conseil de fabrique (1844), irrégularités dans le fonctionnement de la fabrique (1893), irrégularités dans les comptes (1904-1905) ; Auriac-sur-Vendinelle : différend entre les habitants de Noumerens (commune d'Auriac) et la fabrique d'Auriac : la fabrique n'assure pas l'entretien de l'église-oratoire de Noumérens et s'est emparée de la cloche et des ornements du culte, pétition (1826) ; Auribail : différend entre le conseil municipal et la fabrique, irrégularités dans les comptes (1888).
        Date : 1826-1905

        Sujet : circonscription ecclésiastique / clergé séculier / église / établissement public local / fabrique / Régime concordataire. 1801-1905 / temporel ecclésiastique / bien administré / comptabilité publique / contentieux administratif / justice administrative / maire
        Personne : Maurin (abbé)
        Lieu : Ardiège (Haute-Garonne, France) / Arlos (Haute-Garonne, France) / Aspet (Haute-Garonne, France) / Aucamville (Haute-Garonne, France) / Auriac-sur-Vendinelle (Haute-Garonne, France) / Auribail (Haute-Garonne, France) / Aussonne (Haute-Garonne, France) / Boutx (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Argut-Dessus (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Boutx (Haute-Garonne, France)] / Girosp (Aspet, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse) / Noumérens (Auriac-sur-Vendinelle, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Noumérens (Auriac-sur-Vendinelle, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse) / Saint-Béat (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France)] / Haute-Garonne (France ; département)

      • Auzielle : plainte du maire contre le desservant pour non-présentation des comptes et irrégularités dans les comptes de la fabrique (1896-1897) ; Baziège : plainte du maire contre le desservant pour non-respect des instructions ministérielles relatives aux fabriques (1826-1827, 1849) ; Bazus : irrégularités dans le fonctionnement de la fabrique, difficultés entre les fabriciens et l'ancien trésorier (1891-1892) ; plainte du président de la fabrique contre le desservant (1903-1904) ; Beauteville : différend entre les fabriciens et la commune de Lagarde : non-paiement d'une créance, demande des fabriciens à la commune de Lagarde de consentir un nouveau titre (1826) ; Bellegarde-Sainte-Marie : réclamation du percepteur de Cadours pour non-paiement des impôts par la fabrique (1906) ; Bérat : différend avec la fabrique de Carbonne : la dette que la fabrique de Carbonne entend faire revivre est antérieure à la loi du 24 août 1799, la demande n'est pas recevable (1824) ; Bezins-Garraux : différend entre le maire et le desservant d'Eup qui dessert la paroisse, ce dernier refuse de présenter les comptes de la fabrique (1893) ; Blagnac : plainte du desservant contre le maire au sujet de la nomination des nouveaux fabriciens (1801-1802), conflit entre la commune et le conseil de fabrique au sujet du placement de la nouvelle horloge sur le clocher de l'église (1849-1850), de la propriété de la tourelle qui contenait l'ancienne horloge, des dégradations causées par la pose de la nouvelle horloge, de la pose de la croix du clocher, [plan] (1850-1851). (1801-1906)
        Contexte : Fabriques > Biens des fabriques. > Contentieux.- Irrégularités commises dans la gestion des fabriques : affaires particulières.
        Cote : 5 V 97
        Intitulé : Auzielle : plainte du maire contre le desservant pour non-présentation des comptes et irrégularités dans les comptes de la fabrique (1896-1897) ; Baziège : plainte du maire contre le desservant pour non-respect des instructions ministérielles relatives aux fabriques (1826-1827, 1849) ; Bazus : irrégularités dans le fonctionnement de la fabrique, difficultés entre les fabriciens et l'ancien trésorier (1891-1892) ; plainte du président de la fabrique contre le desservant (1903-1904) ; Beauteville : différend entre les fabriciens et la commune de Lagarde : non-paiement d'une créance, demande des fabriciens à la commune de Lagarde de consentir un nouveau titre (1826) ; Bellegarde-Sainte-Marie : réclamation du percepteur de Cadours pour non-paiement des impôts par la fabrique (1906) ; Bérat : différend avec la fabrique de Carbonne : la dette que la fabrique de Carbonne entend faire revivre est antérieure à la loi du 24 août 1799, la demande n'est pas recevable (1824) ; Bezins-Garraux : différend entre le maire et le desservant d'Eup qui dessert la paroisse, ce dernier refuse de présenter les comptes de la fabrique (1893) ; Blagnac : plainte du desservant contre le maire au sujet de la nomination des nouveaux fabriciens (1801-1802), conflit entre la commune et le conseil de fabrique au sujet du placement de la nouvelle horloge sur le clocher de l'église (1849-1850), de la propriété de la tourelle qui contenait l'ancienne horloge, des dégradations causées par la pose de la nouvelle horloge, de la pose de la croix du clocher, [plan] (1850-1851).
        Date : 1801-1906

        Sujet : plan / circonscription ecclésiastique / clergé séculier / église / établissement public local / fabrique / Régime concordataire. 1801-1905 / temporel ecclésiastique / bien administré / comptabilité publique / contentieux administratif / justice administrative / maire
        Lieu : Auzielle (Haute-Garonne, France) / Baziège (Haute-Garonne, France) / Bazus (Haute-Garonne, France) / Bezins-Garraux (Haute-Garonne, France) / Blagnac (Haute-Garonne, France) / Lagarde (Haute-Garonne, France) / Beauteville (Haute-Garonne, France) / Bellegarde-Sainte-Marie (Haute-Garonne, France) / Bérat (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

      • Blajan : plainte du maire contre le pro-curé Beauclou pour gestion occulte des comptes de la fabrique (1901-1904) ; Boissède : fonctionnement irrégulier du conseil de fabrique, nomination du percepteur à la place du trésorier démissionnaire (1896) ; Bordes-de-Rivière : différend entre le conseil municipal et le conseil de fabrique au sujet de la gestion occulte des comptes et budgets de la fabrique (1886) ; Boulogne-sur-Gesse : projet d'acquisition d'un immeuble appartenant au sieur Pouzol, pour l'agrandissement de la sacristie et l'assainissement de l'église [plans], refus du conseil municipal et des autorités diocésaines (1880-1881) ; Burgalays : différend entre le sieur Garonne, fabricien, et le desservant, irrégularités dans les comptes de la fabrique (1884-1886) ; Capens : difficultés entre le conseil de fabrique et le conseil municipal, non- présentation du budget (1897) ; Carbonne : contentieux entre la fabrique de Carbonne et celle de Saint-Gaudens, refus de reconnaissance de dettes de la part de cette dernière ; la réclamation ne peut être admise (1820-1822), contentieux entre la fabrique de Carbonne et celle de Lacaugne au sujet de la propriété d'une cloche (1833), différend entre le conseil de fabrique et le maire au sujet d'une concession accordée à Delhom Jacques et préjudiciable à un établissement du culte (1828). (1820-1904)
        Contexte : Fabriques > Biens des fabriques. > Contentieux.- Irrégularités commises dans la gestion des fabriques : affaires particulières.
        Cote : 5 V 98
        Intitulé : Blajan : plainte du maire contre le pro-curé Beauclou pour gestion occulte des comptes de la fabrique (1901-1904) ; Boissède : fonctionnement irrégulier du conseil de fabrique, nomination du percepteur à la place du trésorier démissionnaire (1896) ; Bordes-de-Rivière : différend entre le conseil municipal et le conseil de fabrique au sujet de la gestion occulte des comptes et budgets de la fabrique (1886) ; Boulogne-sur-Gesse : projet d'acquisition d'un immeuble appartenant au sieur Pouzol, pour l'agrandissement de la sacristie et l'assainissement de l'église [plans], refus du conseil municipal et des autorités diocésaines (1880-1881) ; Burgalays : différend entre le sieur Garonne, fabricien, et le desservant, irrégularités dans les comptes de la fabrique (1884-1886) ; Capens : difficultés entre le conseil de fabrique et le conseil municipal, non- présentation du budget (1897) ; Carbonne : contentieux entre la fabrique de Carbonne et celle de Saint-Gaudens, refus de reconnaissance de dettes de la part de cette dernière ; la réclamation ne peut être admise (1820-1822), contentieux entre la fabrique de Carbonne et celle de Lacaugne au sujet de la propriété d'une cloche (1833), différend entre le conseil de fabrique et le maire au sujet d'une concession accordée à Delhom Jacques et préjudiciable à un établissement du culte (1828).
        Date : 1820-1904

        Sujet : plan / circonscription ecclésiastique / clergé séculier / église / établissement public local / fabrique / Régime concordataire. 1801-1905 / temporel ecclésiastique / bien administré / comptabilité publique / contentieux administratif / justice administrative / maire
        Personne : Beauclou (pro-curé) / Pouzol / Delhom, Jacques
        Lieu : Blajan (Haute-Garonne, France) / Boissède (Haute-Garonne, France) / Bordes-de-Rivière (Haute-Garonne, France) / Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France) / Burgalays (Haute-Garonne, France) / Capens (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Lacaugne (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

      • Cardeilhac : plainte du maire contre le président du conseil de fabrique pour des insultes tenues à son égard (1849), difficultés entre le conseil de fabrique et le desservant ; autorisation de tenir une assemblée extraordinaire pour autoriser le trésorier à intenter contre le desservant une action pour la restitution de sommes libres, registres et pièces de comptabilité dont il s'est emparé (1897) ; Cassagne : différend entre le conseil municipal et la fabrique pour gestion occulte des comptes (1888-1889) ; Castagnède : irrégularité dans le fonctionnement de la fabrique, difficultés entre le conseil municipal, la fabrique et le desservant (1883-1885) ; Castelginest : difficultés entre le conseil municipal et le desservant pour non- présentation des comptes et budgets (1900-1901) ; Castelgaillard : plainte du desservant intérimaire d'Agassac contre le maire de Castelgaillard pour refus du vote d'une indemnité (1900) ; Castéra (Le) : différend entre le conseil de fabrique et la commune au sujet de la propriété de terrains autour de l'église de Pradère (1893-1894) ; Ciadoux : difficultés entre le conseil municipal et le conseil de fabrique au sujet des comptes et budgets (1904) ; Cier-de-Rivière : plainte du maire contre le desservant pour des irrégularités commises dans la gestion des comptes de la fabrique (comptes et budgets de la fabrique (1887-1903, 1902-1905). (1849-1905)
        Contexte : Fabriques > Biens des fabriques. > Contentieux.- Irrégularités commises dans la gestion des fabriques : affaires particulières.
        Cote : 5 V 99
        Intitulé : Cardeilhac : plainte du maire contre le président du conseil de fabrique pour des insultes tenues à son égard (1849), difficultés entre le conseil de fabrique et le desservant ; autorisation de tenir une assemblée extraordinaire pour autoriser le trésorier à intenter contre le desservant une action pour la restitution de sommes libres, registres et pièces de comptabilité dont il s'est emparé (1897) ; Cassagne : différend entre le conseil municipal et la fabrique pour gestion occulte des comptes (1888-1889) ; Castagnède : irrégularité dans le fonctionnement de la fabrique, difficultés entre le conseil municipal, la fabrique et le desservant (1883-1885) ; Castelginest : difficultés entre le conseil municipal et le desservant pour non- présentation des comptes et budgets (1900-1901) ; Castelgaillard : plainte du desservant intérimaire d'Agassac contre le maire de Castelgaillard pour refus du vote d'une indemnité (1900) ; Castéra (Le) : différend entre le conseil de fabrique et la commune au sujet de la propriété de terrains autour de l'église de Pradère (1893-1894) ; Ciadoux : difficultés entre le conseil municipal et le conseil de fabrique au sujet des comptes et budgets (1904) ; Cier-de-Rivière : plainte du maire contre le desservant pour des irrégularités commises dans la gestion des comptes de la fabrique (comptes et budgets de la fabrique (1887-1903, 1902-1905).
        Date : 1849-1905

        Sujet : circonscription ecclésiastique / clergé séculier / église / établissement public local / fabrique / Régime concordataire. 1801-1905 / temporel ecclésiastique / bien administré / comptabilité publique / contentieux administratif / justice administrative / maire
        Lieu : Cardeilhac (Haute-Garonne, France) / Cassagne (Haute-Garonne, France) / Castagnède (Haute-Garonne, France) / Castelginest (Haute-Garonne, France) / Castelgaillard (Haute-Garonne, France) / Agassac (Haute-Garonne, France) / Le Castéra (Haute-Garonne, France) / Ciadoux (Haute-Garonne, France) / Cier-de-Rivière (Haute-Garonne, France) / Pradère (Le Castéra, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Haute-Garonne (France ; département)

      • Cierp-Gaud : différend entre la fabrique et le maire au sujet du budget (1881) ; Clarac : différend au sujet du budget (1893), révocation du carillonneur (1892-1893) ; Colomiers : contentieux entre le maire et le desservant (1884) ; Couladère : contentieux au sujet d'un bien gageant un obit (1819), contentieux entre le conseil municipal et le desservant (1891), contentieux entre le conseil de fabrique et le desservant (1894) ; Cox : difficultés desservant et conseil de fabrique (1890) ; Cugnaux : contentieux entre le trésorier de la fabrique et le desservant (1880) ; Daux : contentieux entre la fabrique et la commune au sujet du presbytère (1844-1849) ; Eaunes : demande d'enquête administrative par des membres du conseil de fabrique (1890). (1844-1894)
        Contexte : Fabriques > Biens des fabriques. > Contentieux.- Irrégularités commises dans la gestion des fabriques : affaires particulières.
        Cote : 5 V 100
        Intitulé : Cierp-Gaud : différend entre la fabrique et le maire au sujet du budget (1881) ; Clarac : différend au sujet du budget (1893), révocation du carillonneur (1892-1893) ; Colomiers : contentieux entre le maire et le desservant (1884) ; Couladère : contentieux au sujet d'un bien gageant un obit (1819), contentieux entre le conseil municipal et le desservant (1891), contentieux entre le conseil de fabrique et le desservant (1894) ; Cox : difficultés desservant et conseil de fabrique (1890) ; Cugnaux : contentieux entre le trésorier de la fabrique et le desservant (1880) ; Daux : contentieux entre la fabrique et la commune au sujet du presbytère (1844-1849) ; Eaunes : demande d'enquête administrative par des membres du conseil de fabrique (1890).
        Date : 1844-1894

        Sujet : circonscription ecclésiastique / clergé séculier / église / établissement public local / fabrique / Régime concordataire. 1801-1905 / temporel ecclésiastique / bien administré / comptabilité publique / contentieux administratif / justice administrative / maire
        Lieu : Cierp-Gaud (Haute-Garonne, France) / Couladère (Haute-Garonne, France) / Cox (Haute-Garonne, France) / Cugnaux (Haute-Garonne, France) / Daux (Haute-Garonne, France) / Eaunes (Haute-Garonne, France) / Clarac (Haute-Garonne, France) / Colomiers (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

      • Eoux : différend entre le desservant, les membres de la fabrique et le conseil municipal, irrégularités dans le fonctionnement (1882-1884), réclamation à la fabrique par le sieur Savès de son traitement de carillonneur (1886-1887) ; Escanecrabe : conflit entre la fabrique et le conseil municipal, construction par la fabrique, sans autorisation, d'une tribune pour soutenir l'orgue dans l'église paroissiale (1897) ; Figarol : plainte d'un fabricien contre le desservant, contestation de cette plainte par les autorités (1881) ; Flourens : plainte du maire contre le desservant, pour le déplacement et la tenue d'une réunion du conseil de fabrique, sans convocation (1884) ; Fougaron : plainte du desservant contre la fabrique, les fabriciens s'arrogent injustement certains droits de nature à compromettre les intérêts de l'église (1873-1881), conflit entre le conseil de fabrique et le conseil municipal pour des travaux exécutés au presbytère sans autorisation préalable (1904-1906) ; Fousseret (Le) : difficultés entre le desservant et le trésorier de la fabrique (1871) ; Fréchet (Le) : plainte des fabriciens contre le desservant pour des irrégularités dans l'administration fabricienne (1901-1902). (1871-1906)
        Contexte : Fabriques > Biens des fabriques. > Contentieux.- Irrégularités commises dans la gestion des fabriques : affaires particulières.
        Cote : 5 V 101
        Intitulé : Eoux : différend entre le desservant, les membres de la fabrique et le conseil municipal, irrégularités dans le fonctionnement (1882-1884), réclamation à la fabrique par le sieur Savès de son traitement de carillonneur (1886-1887) ; Escanecrabe : conflit entre la fabrique et le conseil municipal, construction par la fabrique, sans autorisation, d'une tribune pour soutenir l'orgue dans l'église paroissiale (1897) ; Figarol : plainte d'un fabricien contre le desservant, contestation de cette plainte par les autorités (1881) ; Flourens : plainte du maire contre le desservant, pour le déplacement et la tenue d'une réunion du conseil de fabrique, sans convocation (1884) ; Fougaron : plainte du desservant contre la fabrique, les fabriciens s'arrogent injustement certains droits de nature à compromettre les intérêts de l'église (1873-1881), conflit entre le conseil de fabrique et le conseil municipal pour des travaux exécutés au presbytère sans autorisation préalable (1904-1906) ; Fousseret (Le) : difficultés entre le desservant et le trésorier de la fabrique (1871) ; Fréchet (Le) : plainte des fabriciens contre le desservant pour des irrégularités dans l'administration fabricienne (1901-1902).
        Date : 1871-1906

        Sujet : circonscription ecclésiastique / clergé séculier / église / établissement public local / fabrique / Régime concordataire. 1801-1905 / temporel ecclésiastique / bien administré / comptabilité publique / contentieux administratif / justice administrative / maire
        Lieu : Eoux (Haute-Garonne, France) / Escanecrabe (Haute-Garonne, France) / Figarol (Haute-Garonne, France) / Flourens (Haute-Garonne, France) / Fougaron (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fréchet (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

      • Fronton : différend entre le maire et le desservant pour mauvaise gestion des comptes de la fabrique (tableau de situation de la fabrique de 1804 à 1819) (1811-1819), entre le conseil de fabrique et le maire au sujet de l'installation d'une fosse d'aisance dans le jardin de la mairie près de l'église (1887) ; Gaillac-Toulza : difficultés entre le desservant, le conseil de fabrique et le conseil municipal au sujet du fonctionnement de la fabrique (1828), section de Saint-Julien : différend entre le trésorier de la fabrique et le desservant, ce dernier a fait inscrire au budget une somme pour le paiement des impôts dont sont frappés le presbytère et le terrain dont il a l'usufruit (1886) ; Garac : différend entre le maire et le desservant au sujet de fonds devant être employés aux réparations de la maison curiale, alloués à la construction d'un vestiaire (1852) ; Gargas : différend entre le maire et le desservant pour non-présentation des comptes (1882) ; Génos : plainte du maire pour irrégularités dans le fonctionnement et les élections concernant le renouvellement des membres ; plainte de deux membres du conseil de fabrique (1888-1898) ; Gensac-sur-Garonne : différend entre le receveur municipal et la fabrique au sujet d'une rente charitable (1894). (1811-1898)
        Contexte : Fabriques > Biens des fabriques. > Contentieux.- Irrégularités commises dans la gestion des fabriques : affaires particulières.
        Cote : 5 V 102
        Intitulé : Fronton : différend entre le maire et le desservant pour mauvaise gestion des comptes de la fabrique (tableau de situation de la fabrique de 1804 à 1819) (1811-1819), entre le conseil de fabrique et le maire au sujet de l'installation d'une fosse d'aisance dans le jardin de la mairie près de l'église (1887) ; Gaillac-Toulza : difficultés entre le desservant, le conseil de fabrique et le conseil municipal au sujet du fonctionnement de la fabrique (1828), section de Saint-Julien : différend entre le trésorier de la fabrique et le desservant, ce dernier a fait inscrire au budget une somme pour le paiement des impôts dont sont frappés le presbytère et le terrain dont il a l'usufruit (1886) ; Garac : différend entre le maire et le desservant au sujet de fonds devant être employés aux réparations de la maison curiale, alloués à la construction d'un vestiaire (1852) ; Gargas : différend entre le maire et le desservant pour non-présentation des comptes (1882) ; Génos : plainte du maire pour irrégularités dans le fonctionnement et les élections concernant le renouvellement des membres ; plainte de deux membres du conseil de fabrique (1888-1898) ; Gensac-sur-Garonne : différend entre le receveur municipal et la fabrique au sujet d'une rente charitable (1894).
        Date : 1811-1898

        Sujet : circonscription ecclésiastique / clergé séculier / église / établissement public local / fabrique / Régime concordataire. 1801-1905 / temporel ecclésiastique / bien administré / comptabilité publique / contentieux administratif / justice administrative / maire
        Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Gaillac-Toulza (Haute-Garonne, France) / Garac (Haute-Garonne, France) / Gargas (Haute-Garonne, France) / Génos (Haute-Garonne, France) / Gensac-sur-Garonne (Haute-Garonne, France) / Saint-Julien (Gaillac-Toulza, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse) / Haute-Garonne (France ; département)

      • Grépiac : différend entre le conseil municipal et le desservant au sujet des comptes de la fabrique et de tous les intérêts qui touchent au temporel de la paroisse (1883) ; Issus : plainte du maire contre le desservant pour gestion occulte des comptes et budgets (1885) ; Labarthe-de-Rivière : litige entre le conseil de fabrique et le conseil municipal au sujet de divers empiètements qui auraient été commis par l'instituteur au préjudice du presbytère (1896) ; Labastide-Paumès : difficultés entre la fabrique de Labastide-Paumès (succursale) et la chapelle de secours de Grazac, réclamation des habitants sur le fonctionnement de la fabrique, la domiciliation du desservant (1895-1896) ; Labège : réclamation du maire concernant la gestion et l'administration de la fabrique par le desservant (1852) ; Lacaugne : difficultés entre le desservant et le conseil de fabrique au sujet de la location des chaises, et du banc des autorités, qu'il a retiré (1843) ; Lacroix-Falgarde : réclamation du maire auprès de l'ancien desservant concernant objets et meubles appartenant à l'église supprimée de Lagarde et pour la restitution de certains effets prêtés à l'ancien desservant (1808-1809) ; difficultés entre le maire, le desservant et certains membres de la fabrique, demande d'annulation d'une délibération irrégulière au sujet de la porte extérieure de la sacristie (1890-1892). (1808-1896)
        Contexte : Fabriques > Biens des fabriques. > Contentieux.- Irrégularités commises dans la gestion des fabriques : affaires particulières.
        Cote : 5 V 103
        Intitulé : Grépiac : différend entre le conseil municipal et le desservant au sujet des comptes de la fabrique et de tous les intérêts qui touchent au temporel de la paroisse (1883) ; Issus : plainte du maire contre le desservant pour gestion occulte des comptes et budgets (1885) ; Labarthe-de-Rivière : litige entre le conseil de fabrique et le conseil municipal au sujet de divers empiètements qui auraient été commis par l'instituteur au préjudice du presbytère (1896) ; Labastide-Paumès : difficultés entre la fabrique de Labastide-Paumès (succursale) et la chapelle de secours de Grazac, réclamation des habitants sur le fonctionnement de la fabrique, la domiciliation du desservant (1895-1896) ; Labège : réclamation du maire concernant la gestion et l'administration de la fabrique par le desservant (1852) ; Lacaugne : difficultés entre le desservant et le conseil de fabrique au sujet de la location des chaises, et du banc des autorités, qu'il a retiré (1843) ; Lacroix-Falgarde : réclamation du maire auprès de l'ancien desservant concernant objets et meubles appartenant à l'église supprimée de Lagarde et pour la restitution de certains effets prêtés à l'ancien desservant (1808-1809) ; difficultés entre le maire, le desservant et certains membres de la fabrique, demande d'annulation d'une délibération irrégulière au sujet de la porte extérieure de la sacristie (1890-1892).
        Date : 1808-1896

        Présentation du contenu :

        Contentieux - Irrégularités commises dans la gestion des fabriques : affaires particulières



        Sujet : circonscription ecclésiastique / clergé séculier / église / établissement public local / fabrique / Régime concordataire. 1801-1905 / temporel ecclésiastique / bien administré / comptabilité publique / contentieux administratif / justice administrative / maire
        Lieu : Grépiac (Haute-Garonne, France) / Issus (Haute-Garonne, France) / Labarthe-Rivière (Haute-Garonne, France) / Labastide-Paumès (Haute-Garonne, France) / Grazac (Haute-Garonne, France) / Labège (Haute-Garonne, France) / Lacaugne (Haute-Garonne, France) / Lacroix-Falgarde (Haute-Garonne, France) / Lagarde (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

      • Lalouret-Laffiteau : différend entre le desservant et les fabriciens pour nommer un trésorier (1895) ; Lanta : réclamation du maire relative à des irrégularités constatées dans les comptes et budgets de la fabrique (1905) ; Latoue : contentieux entre Saint-Lary Matthieu, ancien desservant, la fabrique de l'église et le conseil municipal au sujet des fonds provenant d'une souscription pour la construction de la maison d'école de Latoue (1890-1892) ; plainte du conseil municipal pour fonctionnement irrégulier de la fabrique (1893-1895) ; difficultés entre le desservant et le conseil de fabrique au sujet de fonds votés pour la réparation du presbytère (1900-1902) ; difficultés entre le conseil municipal et la fabrique pour non présentation des comptes (1904) ; Launac, annexe de Galembrun : différend entre le sieur Bergé, prêtre-desservant de Pelleport, ancien desservant de l'église annexe de Galembrun, et le sieur Bergé, adjoint au maire de Launac et trésorier de la fabrique de Galembrun, au sujet de la jouissance d'un pré [fascicule imprimé] (1845-1846) ; Lauzerville : différend entre les maires de Lauzerville, d'Auzielle et le desservant au sujet du dépôt des budgets et comptes de la fabrique (1896-1897) ; Lavalette : différend entre le maire et la fabrique au sujet de la propriété d'une ancienne salle de la mairie contigüe au presbytère (1895). (1845-1905)
        Contexte : Fabriques > Biens des fabriques. > Contentieux.- Irrégularités commises dans la gestion des fabriques : affaires particulières.
        Cote : 5 V 104
        Intitulé : Lalouret-Laffiteau : différend entre le desservant et les fabriciens pour nommer un trésorier (1895) ; Lanta : réclamation du maire relative à des irrégularités constatées dans les comptes et budgets de la fabrique (1905) ; Latoue : contentieux entre Saint-Lary Matthieu, ancien desservant, la fabrique de l'église et le conseil municipal au sujet des fonds provenant d'une souscription pour la construction de la maison d'école de Latoue (1890-1892) ; plainte du conseil municipal pour fonctionnement irrégulier de la fabrique (1893-1895) ; difficultés entre le desservant et le conseil de fabrique au sujet de fonds votés pour la réparation du presbytère (1900-1902) ; difficultés entre le conseil municipal et la fabrique pour non présentation des comptes (1904) ; Launac, annexe de Galembrun : différend entre le sieur Bergé, prêtre-desservant de Pelleport, ancien desservant de l'église annexe de Galembrun, et le sieur Bergé, adjoint au maire de Launac et trésorier de la fabrique de Galembrun, au sujet de la jouissance d'un pré [fascicule imprimé] (1845-1846) ; Lauzerville : différend entre les maires de Lauzerville, d'Auzielle et le desservant au sujet du dépôt des budgets et comptes de la fabrique (1896-1897) ; Lavalette : différend entre le maire et la fabrique au sujet de la propriété d'une ancienne salle de la mairie contigüe au presbytère (1895).
        Date : 1845-1905

        Sujet : circonscription ecclésiastique / clergé séculier / église / établissement public local / fabrique / Régime concordataire. 1801-1905 / temporel ecclésiastique / bien administré / comptabilité publique / contentieux administratif / justice administrative / maire
        Lieu : Lalouret-Laffiteau (Haute-Garonne, France) / Lanta (Haute-Garonne, France) / Latoue (Haute-Garonne, France) / Launac (Haute-Garonne, France) / Lauzerville (Haute-Garonne, France) / Auzielle (Haute-Garonne, France) / Lavalette (Haute-Garonne, France) / Galembrun (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Launac (Haute-Garonne, France)] / Galembrun (Launac, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse) / Haute-Garonne (France ; département)

      • Layrac-sur-Tarn : différend entre le maire et des citoyens pour obtenir la restitution d'objets mobiliers appartenant à la fabrique (1803) ; Lège : différend entre le maire et le conseil de fabrique sur le fonctionnement de la fabrique (1893), plainte du président de fabrique contre le maire pour des objets enlevés au presbytère, inventaire (1894) ; Lespinasse : différend entre le maire et la fabrique pour irrégularités dans la gestion : non-présentation des budgets (1895) ; Lestelle-de-Saint-Martory : contestation du maire pour infraction à la loi pour la nomination des fabriciens, réorganisation du conseil de fabrique (1837) ; Lieoux : difficultés entre le desservant et le trésorier de la fabrique, démission du trésorier et nomination d'un nouveau trésorier (1897) ; Lodes : différend entre le conseil de fabrique et le conseil municipal au sujet de la refonte d'une cloche (1848-1849) ; Longages : réclamation du maire relative à des irrégularités constatées dans les comptes et budgets de la fabrique (1895) ; Luscan : plainte du maire contre le desservant de Galié pour transfert des fonds de la chapelle annexe de Luscan dans les caisses de la fabrique de Galié (1897). (1803-1897)
        Contexte : Fabriques > Biens des fabriques. > Contentieux.- Irrégularités commises dans la gestion des fabriques : affaires particulières.
        Cote : 5 V 105
        Intitulé : Layrac-sur-Tarn : différend entre le maire et des citoyens pour obtenir la restitution d'objets mobiliers appartenant à la fabrique (1803) ; Lège : différend entre le maire et le conseil de fabrique sur le fonctionnement de la fabrique (1893), plainte du président de fabrique contre le maire pour des objets enlevés au presbytère, inventaire (1894) ; Lespinasse : différend entre le maire et la fabrique pour irrégularités dans la gestion : non-présentation des budgets (1895) ; Lestelle-de-Saint-Martory : contestation du maire pour infraction à la loi pour la nomination des fabriciens, réorganisation du conseil de fabrique (1837) ; Lieoux : difficultés entre le desservant et le trésorier de la fabrique, démission du trésorier et nomination d'un nouveau trésorier (1897) ; Lodes : différend entre le conseil de fabrique et le conseil municipal au sujet de la refonte d'une cloche (1848-1849) ; Longages : réclamation du maire relative à des irrégularités constatées dans les comptes et budgets de la fabrique (1895) ; Luscan : plainte du maire contre le desservant de Galié pour transfert des fonds de la chapelle annexe de Luscan dans les caisses de la fabrique de Galié (1897).
        Date : 1803-1897

        Sujet : circonscription ecclésiastique / clergé séculier / église / établissement public local / fabrique / Régime concordataire. 1801-1905 / temporel ecclésiastique / bien administré / comptabilité publique / contentieux administratif / justice administrative / maire
        Lieu : Layrac-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Lège (Haute-Garonne, France) / Lespinasse (Haute-Garonne, France) / Lestelle-de-Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / Lieoux (Haute-Garonne, France) / Lodes (Haute-Garonne, France) / Longages (Haute-Garonne, France) / Luscan (Haute-Garonne, France) / Galié (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

      • Lunax : différend entre le conseil municipal de Nénigan et le conseil de fabrique de Lunax (succursale), chargé de l'administration de l'église annexe de Nénigan (1890-1891) ; Mane : plainte du maire contre le desservant pour gestion occulte des comptes de la fabrique (1888) ; Marignac-Lasclares : plainte du conseil municipal contre le conseil de fabrique de l'église, dont il demande la révocation (1892) ; contentieux entre le maire, le conseil de fabrique et le desservant pour mauvaise gestion des finances fabriciennes (1898-1900) ; Marignac-Laspeyres : plainte du maire contre le conseil de fabrique pour des irrégularités dans les comptes de la fabrique (1894) ; irrégularités dans le fonctionnement du conseil, dissolution et réorganisation. (1894-1895) ; Mauvaisin : différend entre le conseil municipal et la fabrique au sujet de l'indemnité de binage versée par la fabrique au desservant (1897) ; irrégularités dans les comptes de la fabrique : délibération du conseil municipal demandant l'apuration des comptes par le conseil de préfecture (1902) ; Mauzac : différend entre le conseil municipal et le desservant, ce dernier a fermé dans l'église la tribune réservée aux indigents (1837-1839), réclamation par le desservant de Mauzac à la commune de Montaut, d'une rente dans l'intérêt de la fabrique de son église (1851-1853). (1851-1902)
        Contexte : Fabriques > Biens des fabriques. > Contentieux.- Irrégularités commises dans la gestion des fabriques : affaires particulières.
        Cote : 5 V 106
        Intitulé : Lunax : différend entre le conseil municipal de Nénigan et le conseil de fabrique de Lunax (succursale), chargé de l'administration de l'église annexe de Nénigan (1890-1891) ; Mane : plainte du maire contre le desservant pour gestion occulte des comptes de la fabrique (1888) ; Marignac-Lasclares : plainte du conseil municipal contre le conseil de fabrique de l'église, dont il demande la révocation (1892) ; contentieux entre le maire, le conseil de fabrique et le desservant pour mauvaise gestion des finances fabriciennes (1898-1900) ; Marignac-Laspeyres : plainte du maire contre le conseil de fabrique pour des irrégularités dans les comptes de la fabrique (1894) ; irrégularités dans le fonctionnement du conseil, dissolution et réorganisation. (1894-1895) ; Mauvaisin : différend entre le conseil municipal et la fabrique au sujet de l'indemnité de binage versée par la fabrique au desservant (1897) ; irrégularités dans les comptes de la fabrique : délibération du conseil municipal demandant l'apuration des comptes par le conseil de préfecture (1902) ; Mauzac : différend entre le conseil municipal et le desservant, ce dernier a fermé dans l'église la tribune réservée aux indigents (1837-1839), réclamation par le desservant de Mauzac à la commune de Montaut, d'une rente dans l'intérêt de la fabrique de son église (1851-1853).
        Date : 1851-1902

        Sujet : circonscription ecclésiastique / clergé séculier / église / établissement public local / fabrique / Régime concordataire. 1801-1905 / temporel ecclésiastique / bien administré / comptabilité publique / contentieux administratif / justice administrative / maire
        Lieu : Péguilhan (Haute-Garonne, France) / Nénigan (Haute-Garonne, France) / Mane (Haute-Garonne, France) / Marignac-Lasclares (Haute-Garonne, France) / Marignac-Laspeyres (Haute-Garonne, France) / Mauvaisin (Haute-Garonne, France) / Mauzac (Haute-Garonne, France) / Montaut (Haute-Garonne, France) / Lunax (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Péguilhan (Haute-Garonne, France)] / Haute-Garonne (France ; département)

      • Mérenvielle : réclamation d'objets mobiliers et du culte par Bonnet Victor, prêtre (1826) ; Merville : plainte du maire au sujet de la gestion de la fabrique (1831), de la fabrique contre le maire pour remplacement d'une cloche sans son approbation (1833) ; Mondilhan : réclamation du maire au sujet de l'acquisition et du paiement par le desservant d'un harmonium destiné à l'église (1904) ; Mons : différend entre le conseil de fabrique et le desservant sur la gestion de la fabrique (1893-1894) ; Montaigut-sur-Save : différend entre le conseil de fabrique et le maire au sujet d'un dépôt de matériaux contre le mur de l'église (1851) ; Montastruc-Savès : différend entre le maire et le desservant pour gestion occulte des comptes de la fabrique (1899-1900) ; Montaut : plainte du conseil municipal contre le desservant pour des irrégularités dans la gestion des comptes de la fabrique (1899-1900) ; Montespan : différend entre le conseil municipal et le conseil de fabrique au sujet de travaux à exécuter au presbytère (1898-1899) ; Montesquieu-Volvestre : différend entre la fabrique de Montesquieu-Volvestre, succursale, et la fabrique de Gouzens-Lahitère, annexe vicariale, au sujet du placement en rentes sur l'Etat du produit du legs du sieur d'Espinas (1904). (1826-1904)
        Contexte : Fabriques > Biens des fabriques. > Contentieux.- Irrégularités commises dans la gestion des fabriques : affaires particulières.
        Cote : 5 V 107
        Intitulé : Mérenvielle : réclamation d'objets mobiliers et du culte par Bonnet Victor, prêtre (1826) ; Merville : plainte du maire au sujet de la gestion de la fabrique (1831), de la fabrique contre le maire pour remplacement d'une cloche sans son approbation (1833) ; Mondilhan : réclamation du maire au sujet de l'acquisition et du paiement par le desservant d'un harmonium destiné à l'église (1904) ; Mons : différend entre le conseil de fabrique et le desservant sur la gestion de la fabrique (1893-1894) ; Montaigut-sur-Save : différend entre le conseil de fabrique et le maire au sujet d'un dépôt de matériaux contre le mur de l'église (1851) ; Montastruc-Savès : différend entre le maire et le desservant pour gestion occulte des comptes de la fabrique (1899-1900) ; Montaut : plainte du conseil municipal contre le desservant pour des irrégularités dans la gestion des comptes de la fabrique (1899-1900) ; Montespan : différend entre le conseil municipal et le conseil de fabrique au sujet de travaux à exécuter au presbytère (1898-1899) ; Montesquieu-Volvestre : différend entre la fabrique de Montesquieu-Volvestre, succursale, et la fabrique de Gouzens-Lahitère, annexe vicariale, au sujet du placement en rentes sur l'Etat du produit du legs du sieur d'Espinas (1904).
        Date : 1826-1904

        Sujet : circonscription ecclésiastique / clergé séculier / église / établissement public local / fabrique / Régime concordataire. 1801-1905 / temporel ecclésiastique / bien administré / comptabilité publique / contentieux administratif / justice administrative / maire
        Personne : Espinas, d'
        Lieu : Mérenvielle (Haute-Garonne, France) / Mondilhan (Haute-Garonne, France) / Mons (Haute-Garonne, France) / Montaigut-sur-Save (Haute-Garonne, France) / Montastruc-Savès (Haute-Garonne, France) / Montaut (Haute-Garonne, France) / Montespan (Haute-Garonne, France) / Gouzens (Haute-Garonne, France) / Lahitère (Haute-Garonne, France) / Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Merville (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

      • Montmaurin : différend entre la commune et la fabrique au sujet de l'acceptation d'un don anonyme pour la fondation d'une école congréganiste de filles (1875-1876) ; Montoulieu-Saint-Bernard : différend entre le maire et le desservant pour des irrégularités commises par ce dernier dans la mise en ferme des chaises de l'église (1881) ; Mourvilles-Hautes : conflit entre les fabriciens et le desservant au sujet de fonds illégalement détenus par ce dernier (1885), nomination irrégulière d'un fabricien en remplacement d'un membre du conseil décédé, autorisation du préfet donnée au conseil de fabrique de se réunir pour l'élection d'un nouveau fabricien (1883-1884), différend entre le maire, le desservant et les fabriciens concernant le renouvellement triennal du conseil de fabrique (1885-1886); Nailloux : demande de restitution d'une pièce de terre sise dans la commune de Cintegabelle dépendant de l'obit dit de Rouzeaut, interdite d'aliénation (1807-1820) ; Pin-Justaret : plainte du maire contre le conseil de fabrique pour ne pas avoir été convoqué à la réunion pendant laquelle ils ont procédé à l'inventaire des biens de l'église (1881) ; Plagne : réclamation du maire, le desservant ne réunit pas le conseil de fabrique (1893) ; Portet-d'Aspet : différend entre le conseil municipal et le conseil de fabrique au sujet de réparations à effectuer à la chapelle de Pommès (1905) ; Pouy-de-Touges : plainte des fabriciens contre les maires du Pouy et de Lautignac, pour absence ou retard à la messe (1831). (1807-1905)
        Contexte : Fabriques > Biens des fabriques. > Contentieux.- Irrégularités commises dans la gestion des fabriques : affaires particulières.
        Cote : 5 V 108
        Intitulé : Montmaurin : différend entre la commune et la fabrique au sujet de l'acceptation d'un don anonyme pour la fondation d'une école congréganiste de filles (1875-1876) ; Montoulieu-Saint-Bernard : différend entre le maire et le desservant pour des irrégularités commises par ce dernier dans la mise en ferme des chaises de l'église (1881) ; Mourvilles-Hautes : conflit entre les fabriciens et le desservant au sujet de fonds illégalement détenus par ce dernier (1885), nomination irrégulière d'un fabricien en remplacement d'un membre du conseil décédé, autorisation du préfet donnée au conseil de fabrique de se réunir pour l'élection d'un nouveau fabricien (1883-1884), différend entre le maire, le desservant et les fabriciens concernant le renouvellement triennal du conseil de fabrique (1885-1886); Nailloux : demande de restitution d'une pièce de terre sise dans la commune de Cintegabelle dépendant de l'obit dit de Rouzeaut, interdite d'aliénation (1807-1820) ; Pin-Justaret : plainte du maire contre le conseil de fabrique pour ne pas avoir été convoqué à la réunion pendant laquelle ils ont procédé à l'inventaire des biens de l'église (1881) ; Plagne : réclamation du maire, le desservant ne réunit pas le conseil de fabrique (1893) ; Portet-d'Aspet : différend entre le conseil municipal et le conseil de fabrique au sujet de réparations à effectuer à la chapelle de Pommès (1905) ; Pouy-de-Touges : plainte des fabriciens contre les maires du Pouy et de Lautignac, pour absence ou retard à la messe (1831).
        Date : 1807-1905

        Sujet : circonscription ecclésiastique / clergé séculier / église / établissement public local / fabrique / Régime concordataire. 1801-1905 / temporel ecclésiastique / bien administré / comptabilité publique / contentieux administratif / justice administrative / maire
        Lieu : Montmaurin (Haute-Garonne, France) / Montoulieu-Saint-Bernard (Haute-Garonne, France) / Mourvilles-Hautes (Haute-Garonne, France) / Nailloux (Haute-Garonne, France) / Cintegabelle (Haute-Garonne, France) / Plagne (Haute-Garonne, France) / Portet-d'Aspet (Haute-Garonne, France) / Pouy-de-Touges (Haute-Garonne, France) / Pins-Justaret (Haute-Garonne, France) / Portet-d'Aspet (Haute-Garonne, France) -- Chapelle de Pomès / Haute-Garonne (France ; département)

      • Puymaurin : plainte du conseil de fabrique contre le maire au sujet du changement de destination d'une cloche affectée à la sonnerie de l'horloge (1903-1904), réclamation du maire auprès du président de la fabrique pour obtenir le dépôt des comptes à la mairie (1904) ; Puysségur : réclamation du maire auprès du président de la fabrique pour obtenir le dépôt des comptes à la mairie (1881) ; Rebigue : différend entre le maire et le conseil de fabrique pour des irrégularités dans les comptes et le fonctionnement (1889) ; Roquefort : réclamation du conseil municipal pour des travaux irrégulièrement entrepris au clocher de l'église par le conseil de fabrique (1896) ; Saiguède : différend entre le conseil municipal et la fabrique au sujet de l'affectation d'une libéralité faite par Lafforgue Guillaumette, en vue de réparations à effectuer à l'église (1902) ; de la mise en cause de la responsabilité du sieur Bécanne, ancien desservant, suite au vol des fonds de la caisse de la fabrique au presbytère (1903-1904) ; Saint-Araille, chapelle vicariale : différend entre le maire de Saint-Araille et le président du conseil de fabrique de Sénarens, ce dernier prétend pouvoir gérer l'église de Saint-Araille (budgets) (1894-1896) ; Saint-Cézert : plainte du conseil municipal contre la fabrique pour irrégularités dans la gestion de la fabrique (1903). (1881-1904)
        Contexte : Fabriques > Biens des fabriques. > Contentieux.- Irrégularités commises dans la gestion des fabriques : affaires particulières.
        Cote : 5 V 109
        Intitulé : Puymaurin : plainte du conseil de fabrique contre le maire au sujet du changement de destination d'une cloche affectée à la sonnerie de l'horloge (1903-1904), réclamation du maire auprès du président de la fabrique pour obtenir le dépôt des comptes à la mairie (1904) ; Puysségur : réclamation du maire auprès du président de la fabrique pour obtenir le dépôt des comptes à la mairie (1881) ; Rebigue : différend entre le maire et le conseil de fabrique pour des irrégularités dans les comptes et le fonctionnement (1889) ; Roquefort : réclamation du conseil municipal pour des travaux irrégulièrement entrepris au clocher de l'église par le conseil de fabrique (1896) ; Saiguède : différend entre le conseil municipal et la fabrique au sujet de l'affectation d'une libéralité faite par Lafforgue Guillaumette, en vue de réparations à effectuer à l'église (1902) ; de la mise en cause de la responsabilité du sieur Bécanne, ancien desservant, suite au vol des fonds de la caisse de la fabrique au presbytère (1903-1904) ; Saint-Araille, chapelle vicariale : différend entre le maire de Saint-Araille et le président du conseil de fabrique de Sénarens, ce dernier prétend pouvoir gérer l'église de Saint-Araille (budgets) (1894-1896) ; Saint-Cézert : plainte du conseil municipal contre la fabrique pour irrégularités dans la gestion de la fabrique (1903).
        Date : 1881-1904

        Sujet : circonscription ecclésiastique / clergé séculier / église / établissement public local / fabrique / Régime concordataire. 1801-1905 / temporel ecclésiastique / bien administré / comptabilité publique / contentieux administratif / justice administrative / maire
        Lieu : Puymaurin (Haute-Garonne, France) / Puysségur (Haute-Garonne, France) / Rebigue (Haute-Garonne, France) / Roquefort-sur-Garonne (Haute-Garonne, France) / Saiguède (Haute-Garonne, France) / Saint-Araille (Haute-Garonne, France) / Saint-Cézert (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

      • Saint-Christaud : difficultés entre le desservant Desprat Jean Bertrand et le conseil de fabrique au sujet de l'attribution du produit de la cire (1893-1894), différend entre le directeur de l`Enregistrement et le trésorier de la fabrique : amende pour omission de deux timbres sur des quittances des comptes et budgets (1904) ; Saint-Elix-Séglan : contentieux entre le conseil municipal de Saint-Elix-Séglan et la fabrique de Cazeneuve-Montaut (succursale) au sujet de l'attribution d'un secours accordé (1870) ; Saint-Jory : plainte de la fabrique contre le maire, qui aurait arraché une affiche annonçant l'adjudication d'une pièce de terre (1851) ; Saint-Léon : irrégularité dans la gestion de la fabrique, exercice illégal des fonctions de président des marguillers par le desservant (1887) ; Saint-Loup-en-Comminges : réclamation des habitants au sujet de la location des chaises et des produits des quêtes de blé gérés par la fabrique de Gensac (1883-1884) ; Saint-Marcel-Paulel : réclamation du maire pour non-communication des budgets et des comptes de la fabrique (1803) ; Saint-Marcet : plainte du président et du trésorier de la fabrique contre le desservant, fonctionnement irrégulier de la fabrique (1894) ; Saint-Pé-d'Ardet : réclamation du maire pour non-communication des budgets et des comptes de la fabrique (1902) ; Saint-Rustice : plainte du maire contre le desservant pour des irrégularités dans la gestion (1842) ; Saint-Sauveur : difficultés entre le maire et le desservant au sujet de la gestion des comptes (1898). (1803-1904)
        Contexte : Fabriques > Biens des fabriques. > Contentieux.- Irrégularités commises dans la gestion des fabriques : affaires particulières.
        Cote : 5 V 110
        Intitulé : Saint-Christaud : difficultés entre le desservant Desprat Jean Bertrand et le conseil de fabrique au sujet de l'attribution du produit de la cire (1893-1894), différend entre le directeur de l`Enregistrement et le trésorier de la fabrique : amende pour omission de deux timbres sur des quittances des comptes et budgets (1904) ; Saint-Elix-Séglan : contentieux entre le conseil municipal de Saint-Elix-Séglan et la fabrique de Cazeneuve-Montaut (succursale) au sujet de l'attribution d'un secours accordé (1870) ; Saint-Jory : plainte de la fabrique contre le maire, qui aurait arraché une affiche annonçant l'adjudication d'une pièce de terre (1851) ; Saint-Léon : irrégularité dans la gestion de la fabrique, exercice illégal des fonctions de président des marguillers par le desservant (1887) ; Saint-Loup-en-Comminges : réclamation des habitants au sujet de la location des chaises et des produits des quêtes de blé gérés par la fabrique de Gensac (1883-1884) ; Saint-Marcel-Paulel : réclamation du maire pour non-communication des budgets et des comptes de la fabrique (1803) ; Saint-Marcet : plainte du président et du trésorier de la fabrique contre le desservant, fonctionnement irrégulier de la fabrique (1894) ; Saint-Pé-d'Ardet : réclamation du maire pour non-communication des budgets et des comptes de la fabrique (1902) ; Saint-Rustice : plainte du maire contre le desservant pour des irrégularités dans la gestion (1842) ; Saint-Sauveur : difficultés entre le maire et le desservant au sujet de la gestion des comptes (1898).
        Date : 1803-1904

        Sujet : circonscription ecclésiastique / clergé séculier / église / établissement public local / fabrique / Régime concordataire. 1801-1905 / temporel ecclésiastique / bien administré / comptabilité publique / contentieux administratif / justice administrative / maire
        Lieu : Saint-Christaud (Haute-Garonne, France) / Saint-Élix-Séglan (Haute-Garonne, France) / Cazeneuve-Montaut (Haute-Garonne, France) / Saint-Jory (Haute-Garonne, France) / Saint-Léon (Haute-Garonne, France) / Saint-Loup-en-Comminges (Haute-Garonne, France) / Gensac-de-Boulogne (Haute-Garonne, France) / Saint-Marcel-Paulel (Haute-Garonne, France) / Saint-Marcet (Haute-Garonne, France) / Saint-Pé-d'Ardet (Haute-Garonne, France) / Saint-Rustice (Haute-Garonne, France) / Saint-Sauveur (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

      • Saman : réclamation du maire pour défaut de dépôt à la mairie des comptes et budgets (1893) ; Sana : plainte du maire contre le fonctionnement de la fabrique et les agissements du desservant : irrégularités, demande de dissolution et de déplacement du desservant (1901-1902), réclamation de la fabrique auprès du maire pour la restitution d'un harmonium lui appartenant et soustrait sans autorisation (1903), plainte du maire contre une délibération prise par le conseil de fabrique au sujet des tarifs des cérémonies religieuses (mariage, enterrement) (1904) ; Sarremezan : réclamation du maire pour irrégularités dans le fonctionnement du conseil de fabrique (1853) ; Sauveterre-de-Comminges, section de Lôo : observations du maire sur les comptes et budgets de la fabrique (1886), irrégularités dans le fonctionnement de la fabrique, difficultés entre les fabriciens et le desservant (1900-1901) ; Sénarens : irrégularité dans le placement d'une rente, autorisation de réduire le taux de deux messes fondées par la Dlle Dulor (1894-1896) ; Sepx : réclamation du maire pour non-communication des budgets et des comptes de la fabrique (1885) ; Soueich : plainte du maire pour des irrégularités dans le fonctionnement de la fabrique (1850) ; Terrebasse : conflit entre le maire et les fabriciens, refus de présenter les comptes (1889-1893) (1897-1899), irrégularités dans le fonctionnement de l'assemblée (1894-1899), mise en ferme des chaises, différend entre le desservant et des adjudicataires pour des irrégularités (1895). (1850-1904)
        Contexte : Fabriques > Biens des fabriques. > Contentieux.- Irrégularités commises dans la gestion des fabriques : affaires particulières.
        Cote : 5 V 111
        Intitulé : Saman : réclamation du maire pour défaut de dépôt à la mairie des comptes et budgets (1893) ; Sana : plainte du maire contre le fonctionnement de la fabrique et les agissements du desservant : irrégularités, demande de dissolution et de déplacement du desservant (1901-1902), réclamation de la fabrique auprès du maire pour la restitution d'un harmonium lui appartenant et soustrait sans autorisation (1903), plainte du maire contre une délibération prise par le conseil de fabrique au sujet des tarifs des cérémonies religieuses (mariage, enterrement) (1904) ; Sarremezan : réclamation du maire pour irrégularités dans le fonctionnement du conseil de fabrique (1853) ; Sauveterre-de-Comminges, section de Lôo : observations du maire sur les comptes et budgets de la fabrique (1886), irrégularités dans le fonctionnement de la fabrique, difficultés entre les fabriciens et le desservant (1900-1901) ; Sénarens : irrégularité dans le placement d'une rente, autorisation de réduire le taux de deux messes fondées par la Dlle Dulor (1894-1896) ; Sepx : réclamation du maire pour non-communication des budgets et des comptes de la fabrique (1885) ; Soueich : plainte du maire pour des irrégularités dans le fonctionnement de la fabrique (1850) ; Terrebasse : conflit entre le maire et les fabriciens, refus de présenter les comptes (1889-1893) (1897-1899), irrégularités dans le fonctionnement de l'assemblée (1894-1899), mise en ferme des chaises, différend entre le desservant et des adjudicataires pour des irrégularités (1895).
        Date : 1850-1904

        Sujet : circonscription ecclésiastique / clergé séculier / église / établissement public local / fabrique / Régime concordataire. 1801-1905 / temporel ecclésiastique / bien administré / comptabilité publique / contentieux administratif / justice administrative / maire
        Lieu : Saman (Haute-Garonne, France) / Sarremezan (Haute-Garonne, France) / Sauveterre-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Sénarens (Haute-Garonne, France) / Sepx (Haute-Garonne, France) / Soueich (Haute-Garonne, France) / Terrebasse (Haute-Garonne, France) / Lôo (Sauveterre-de-Comminges, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse) / Haute-Garonne (France ; département)

      • Touille : différend entre le maire et le desservant au sujet de l'élection de deux fabriciens (1850) ; Tourreilles (Les) : plainte du maire, le desservant refuse de communiquer les comptes au conseil municipal (1892-1893) ; Toulouse Immmaculée-Conception (L') : différend entre la fabrique et le desservant au sujet de la propriété de la nouvelle église [presse] (1890-1891) ; Toulouse église Saint-Aubin : conflit entre l'autorité municipale et la fabrique représentée par Montels, curé de Saint-Aubin, au sujet du remplacement, au poste de concierge du cimetière et surveillant des travaux, du sieur Lévêque, en raison de ses agissements lors de l'affaire Combettes (1848) ; Toulouse, église Saint-Martin-de-Touch : différend entre le conseil de fabrique et l'organiste au sujet de la révocation de ce dernier (1884) ; Toulouse, église Saint-Pierre : réclamation auprès du maire de deux tableaux conservés au musée de Toulouse, représentant la naissance du Christ et l'adoration des mages, l'un de Jérôme Bascan, l'autre étant une copie de Rubens (1810-1824) ; Toulouse, église Saint-Sernin : conflit entre la fabrique et le maire qui souhaite le départ des ecclésiastiques du presbytère de Saint-Sernin, dit collégiale de Saint-Raymond (1888) ; Tournefeuille : difficultés entre le maire et la fabrique au sujet de l'emploi d'une rente provenant du legs Regnard (1832-1834) ; Union (L') : plainte des fabriciens contre le desservant pour des infractions faites au règlement (1870) ; Urau : difficultés entre le desservant et les fabriciens pour des irrégularités dans la gestion de la fabrique (1903-1904). (1810-1904)
        Contexte : Fabriques > Biens des fabriques. > Contentieux.- Irrégularités commises dans la gestion des fabriques : affaires particulières.
        Cote : 5 V 112
        Intitulé : Touille : différend entre le maire et le desservant au sujet de l'élection de deux fabriciens (1850) ; Tourreilles (Les) : plainte du maire, le desservant refuse de communiquer les comptes au conseil municipal (1892-1893) ; Toulouse Immmaculée-Conception (L') : différend entre la fabrique et le desservant au sujet de la propriété de la nouvelle église [presse] (1890-1891) ; Toulouse église Saint-Aubin : conflit entre l'autorité municipale et la fabrique représentée par Montels, curé de Saint-Aubin, au sujet du remplacement, au poste de concierge du cimetière et surveillant des travaux, du sieur Lévêque, en raison de ses agissements lors de l'affaire Combettes (1848) ; Toulouse, église Saint-Martin-de-Touch : différend entre le conseil de fabrique et l'organiste au sujet de la révocation de ce dernier (1884) ; Toulouse, église Saint-Pierre : réclamation auprès du maire de deux tableaux conservés au musée de Toulouse, représentant la naissance du Christ et l'adoration des mages, l'un de Jérôme Bascan, l'autre étant une copie de Rubens (1810-1824) ; Toulouse, église Saint-Sernin : conflit entre la fabrique et le maire qui souhaite le départ des ecclésiastiques du presbytère de Saint-Sernin, dit collégiale de Saint-Raymond (1888) ; Tournefeuille : difficultés entre le maire et la fabrique au sujet de l'emploi d'une rente provenant du legs Regnard (1832-1834) ; Union (L') : plainte des fabriciens contre le desservant pour des infractions faites au règlement (1870) ; Urau : difficultés entre le desservant et les fabriciens pour des irrégularités dans la gestion de la fabrique (1903-1904).
        Date : 1810-1904

        Sujet : circonscription ecclésiastique / clergé séculier / église / établissement public local / fabrique / Régime concordataire. 1801-1905 / temporel ecclésiastique / bien administré / comptabilité publique / contentieux administratif / justice administrative / maire
        Personne : Bascan, Jérôme (artiste peintre) / Rubens, Pierre Paul
        Organisme : Collégiale de Saint-Raymond (Toulouse)
        Lieu : Touille (Haute-Garonne, France) / Les Tourreilles (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / L'Union (Haute-Garonne, France) / Urau (Haute-Garonne, France) / Tournefeuille (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Église de l'Immaculée Conception / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Église Saint-Aubin / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Église Saint-Martin du Touch / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Église Saint-Pierre des Chartreux / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Basilique Saint-Sernin / Haute-Garonne (France ; département)

      • Valcabrère : projet de transaction entre la fabrique et le sieur Boué, entrepreneur, au sujet du paiement de travaux exécutés dans la chapelle de Valcabrère (1898-1899) ; Valentine : réclamation du maire au sujet de la vente de menus produits (fagots) par le conseil de fabrique (1895-1896) ; Vallègue : irrégularités dans la composition et les comptes de la fabrique, plainte du maire (1895) ; Venerque : réclamation du maire au sujet de la cire provenant des enterrements et services funèbres, le desservant n'en attribue pas la moitié à la fabrique (1849) ; Verfeil, fabrique du Ramel : protestation contre l'organisation des élections (1889) ; Vernet : contestation de location de biens de la fabrique (la fabrique aurait affermé un local en vue de l'ouverture d'une école congréganiste) (1902) ; Villaudric : réclamation d'une rente établie au profit de la fabrique et transférée au profit de l'hospice d'Auch (1811-1812) ; Villemur-sur-Tarn : revendication par le sieur de Latour de la propriété d'une chapelle dont la fabrique s'est emparée et dans laquelle le curé a établi une confrérie (1807), fabrique de Bondigoux : réclamation de la part des marguillers de l'église de Bondigoux de la propriété de l'emplacement de l'église et de l'ancien cimetière de Fraisse (1807) ; Villeneuve-lès-Bouloc : différend entre le conseil de fabrique et le desservant au sujet du traitement du carillonneur (1881). (1811-1902)
        Contexte : Fabriques > Biens des fabriques. > Contentieux.- Irrégularités commises dans la gestion des fabriques : affaires particulières.
        Cote : 5 V 113
        Intitulé : Valcabrère : projet de transaction entre la fabrique et le sieur Boué, entrepreneur, au sujet du paiement de travaux exécutés dans la chapelle de Valcabrère (1898-1899) ; Valentine : réclamation du maire au sujet de la vente de menus produits (fagots) par le conseil de fabrique (1895-1896) ; Vallègue : irrégularités dans la composition et les comptes de la fabrique, plainte du maire (1895) ; Venerque : réclamation du maire au sujet de la cire provenant des enterrements et services funèbres, le desservant n'en attribue pas la moitié à la fabrique (1849) ; Verfeil, fabrique du Ramel : protestation contre l'organisation des élections (1889) ; Vernet : contestation de location de biens de la fabrique (la fabrique aurait affermé un local en vue de l'ouverture d'une école congréganiste) (1902) ; Villaudric : réclamation d'une rente établie au profit de la fabrique et transférée au profit de l'hospice d'Auch (1811-1812) ; Villemur-sur-Tarn : revendication par le sieur de Latour de la propriété d'une chapelle dont la fabrique s'est emparée et dans laquelle le curé a établi une confrérie (1807), fabrique de Bondigoux : réclamation de la part des marguillers de l'église de Bondigoux de la propriété de l'emplacement de l'église et de l'ancien cimetière de Fraisse (1807) ; Villeneuve-lès-Bouloc : différend entre le conseil de fabrique et le desservant au sujet du traitement du carillonneur (1881).
        Date : 1811-1902

        Sujet : circonscription ecclésiastique / clergé séculier / église / établissement public local / fabrique / Régime concordataire. 1801-1905 / temporel ecclésiastique / bien administré / comptabilité publique / contentieux administratif / justice administrative / maire
        Lieu : Valcabrère (Haute-Garonne, France) / Valentine (Haute-Garonne, France) / Vallègue (Haute-Garonne, France) / Venerque (Haute-Garonne, France) / Verfeil (Haute-Garonne, France) / Vernet (Haute-Garonne, France) / Bondigoux (Haute-Garonne, France) / Villaudric (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villeneuve-lès-Bouloc (Haute-Garonne, France) / Le Ramel (Verfeil, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse) / Auch (Gers, France) / Fraisse (Bondigoux, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Valcabrère (Haute-Garonne, France) -- Basilique Saint-Just / Haute-Garonne (France ; département)



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