Présentation du fonds

• Contexte

• Producteur

  France. Justice de paix (Saint-Gaudens, Haute-Garonne)

• Présentation du producteur

  Un seul bureau pour la justice de paix du canton de Saint-Gaudens, créée en 1790 et active dès 1791.

  En juin 1791, ce bureau est dirigé par Jean François Alexis Parenteau, auquel succède Rose Audibert Montalègre en 1792.

  Ce bureau exercera jusqu’en février 1959.

  Les lois du 22 décembre 1958...

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  Un seul bureau pour la justice de paix du canton de Saint-Gaudens, créée en 1790 et active dès 1791.

  En juin 1791, ce bureau est dirigé par Jean François Alexis Parenteau, auquel succède Rose Audibert Montalègre en 1792.

  Ce bureau exercera jusqu’en février 1959.

  Les lois du 22 décembre 1958 relatives à la nouvelle organisation judiciaire mettront en effet un terme à l’existence des justices de paix au profit des tribunaux d’instance, à raison d’un tribunal par arrondissement. Les justices de paix continueront cependant d’exister jusqu’à fin février 1959, date à laquelle elles seront définitivement supprimées.

  À noter cependant qu’en mars 1959, date effective de la réforme, lors de la création du tribunal d’instance de Saint-Gaudens, le greffier en exercice dudit tribunal ayant parfois continué à utiliser des registres déjà ouverts par la justice de paix, certains des documents présentés dans ce répertoire se prolongent au-delà de février 1959, date effective de la suppression des justices de paix des départements.

   

• Historique de la conservation

  Jusqu’en 1975, le fonds de la justice de paix du canton de Saint-Gaudens n’était représenté aux Archives départementales que par quelques rares articles cotés en série L (fonds révolutionnaire, sous-séries 21 L et 71 L).

  Par la suite, entre avril 1976 et fin 2011, ce fonds a été complétépar...

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  Jusqu’en 1975, le fonds de la justice de paix du canton de Saint-Gaudens n’était représenté aux Archives départementales que par quelques rares articles cotés en série L (fonds révolutionnaire, sous-séries 21 L et 71 L).

  Par la suite, entre avril 1976 et fin 2011, ce fonds a été complétépar plusieurs versements, d’importance inégale et le plus souvent sous forme de vrac, effectués aux Archives départementales par le greffe du tribunal d’instance de Saint-Gaudens. Certains de ces versements ne concernent que la justice de paix du canton du canton de Saint-Gaudens, d’autres sont communs à plusieurs justices de paix de l’arrondissement de Saint-Gaudens :

  - En avril 1976 : versement 3452 W (ancien versement 879 W, recoté 3452 W. Cotes concernées : 3452 W 1 à 185, soit 185 articles).

  - En avril 1988 : versement 5466 W (cote concernée : 5466 W 19, soit 1 article).

  - En juin 1998, un versement en vrac de 24 m. l.

  - Le 4 mai 2006, un versement en vrac comportant essentiellement des pièces du 20ème siècle : minutes civiles et pénales de 1921 à 1959, un dépôt d’actes de sociétés, des déclarations d’accidents du travail, ainsi que divers registres de procédure (entrée n° 6503, vrac versé en marge du versement 6458 W).

  - Fin 2007 (septembre, puis novembre), deux versements de documents non cotés, dont celui de novembre versé en marge du versement 6522 W concernant le tribunal d’instance de Saint-Gaudens, comportant entre autres des actes de notoriété et des déclarations de nationalité, également pour le 20ème siècle. Dans ce versement, l’article coté 6522 W 10 (jugements civils 1959) a été recoté en 4 U 29.

  - Échelonnés sur l’année 2011 une série de petits versements effectués de façon souvent informelle en vrac aux Archives départementales. Il s’agit de documents retrouvés au fur et à mesure des rangements et de la réorganisation des locaux du tribunal d’instance de Saint-Gaudens, suite à la réforme judiciaire de 2010 ayant entrainé la suppression du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens (ces deux tribunaux partageaient en effet le même bâtiment).

  (Versements et documents listés en fin de ce répertoire, dans la table de correspondance des cotes).

  En 2019, enfin, réintégration dans le fonds d’une pièce de procédure restituée par les Archives départementales de la Creuse (procuration 28 thermidor an IX retrouvée dans le fonds des notaires du département de la Creuse, cotée en 4 U 29/ 137).

  En l’état cependant, ce fonds reste extrêmement lacunaire jusqu’en 1808 : ne subsistent pour la période révolutionnaire que quelques pièces isolées de 1792, l'an IV, l'an V et l'an X, enfin, pour l’an IX, la pièce mentionnée ci-dessus.

  Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 29.

  Le présent classement en est la version définitive (dernière révision mars 2023)

   

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  Contenu

• Présentation du contenu

  Ne sont présentées ici que les particularités spécifiques à la justice de paix du canton de Saint-Gaudens.

  Pour une présentation générale du contenu, de la typologie des documents, des modalités de classement, voir l’« Introduction générale au répertoire des justices de paix du département ».

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  Ne sont présentées ici que les particularités spécifiques à la justice de paix du canton de Saint-Gaudens.

  Pour une présentation générale du contenu, de la typologie des documents, des modalités de classement, voir l’« Introduction générale au répertoire des justices de paix du département ».

  Fonds entièrement classé

   

• Tris et éliminations

  Éliminations et/ou tri sélectif en mai-juin 2021 pour les pièces et/ou documents suivants selon les principes généraux (voir en Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne) :

  - procédure civile (mandats, procurations, doubles de minutes, circulaires...

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  Éliminations et/ou tri sélectif en mai-juin 2021 pour les pièces et/ou documents suivants selon les principes généraux (voir en Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne) :

  - procédure civile (mandats, procurations, doubles de minutes, circulaires et arrêtés, extraits d’actes d’état civil, récépissés postaux (avis de réception), citations, chemises diverses, pièces comptables (reçus…), formulaires vierges.

  Total des éliminations : 0, 11 m.l

   

• Mode de classement

  Mode de classement : suivant le plan de classement général (voir en « Introduction générale aux justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne »).

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  Indexation

• Sujets

  canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

• Lieux

  Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / "Saint-Gaudens, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"

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  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Consultable suivant la législation en vigueur.

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux règlements en vigueur.

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  Sources complémentaires

• Cotes associées (autre producteur)

  Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».

• Bibliographie

  Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».

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  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Répertoire numérique de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, 1997- , 17 p.

  Réalisé par Isabelle Ottaviani, avec la collaboration de Thierry Gasc, agent du patrimoine, sous la direction de Nathalie Regagnon, conservateur, et Anne Goulet, conservateur général,...

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  Répertoire numérique de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, 1997- , 17 p.

  Réalisé par Isabelle Ottaviani, avec la collaboration de Thierry Gasc, agent du patrimoine, sous la direction de Nathalie Regagnon, conservateur, et Anne Goulet, conservateur général, directrice des Archives départementales, Toulouse, mars 2022 (dernière révision mars 2023)

   

• Date de création :

  21/01/2022

• Dernière mise à jour :

  16/06/2023 14:19:40

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.