Sacs à procès 2 B - 013
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Procédure devant la justice seigneuriale du comté de Sault, Prades et Montaillou, entre Jean-Raymond Borie, marchand et Madeleine Perdigaud, sabelle-soeur, habitants de Belcaire, d'une part, et Jean Caussou dit La Bonté, berger de Jean-Baptiste Pugens, premier consul de Belcaire, d'autre part, pour dépaissance illégale de bestiaux et viol de propriété. -
Procédure devant le juge du marquisat de Montaigut entre Jean Estellé, bourgeois de Saint-Paul-sur-Save, et Bernard Fabart, négociant, fermier des trois quart des fruits décimaux des paroisses de Saint-Paul et Montaigut pour le collège de Périgord de Toulouse, habitant de Saint-Lys, pour injure orale, diffamation et menace de mort.
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Procédure devant la justice seigneuriale du comté d'Alès entre noble François de Caladon, seigneur de Mialet, d'une part, Jean Mazel, travailleur de terre, Suzanne Durand, sa femme, Jacques Mazel, tisserand de serge, son fils, et Marie et Suzanne Mazel, ses filles, habitants de Paussan, d'autre part, pour injures orales et menaces.
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Procédure devant le parlement de Toulouse entre Marguerite de Bagnols, veuve de noble Henri de Colomiers, ancien capitoul et receveur des tailles du diocèse de Toulouse, d'une part, Marie-Anne Françoise de Finiel, sa belle-fille, veuve de noble Henri Joseph de Colomiers, écuyer, les sieurs Cousse, Mauran, Melié, de Cassan, conseiller à la cour, et le syndic des religieuses des Salenques, pour héritage.
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Procédure devant la sénéchaussée de Carcassonne puis devant le parlement de Toulouse entre Jean-François de Blauzac de Penne, seigneur de La Caunette, ancien mousquetaire du roi, d'une part, Jean Dessort, notaire royal de Saurat, son fils et Cordes, meunier de Lassac, d'autre part, pour rupture de contrat, escroquerie, vol et dégradation de bien.
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Procédure devant le bureau des finances et domaines de la généralité de Toulouse entre Dominique Verdier et Marie Grand, mariés, habitants de Cier, d'une part, Marie Guillaume René de Melié, conseiller du roi et receveur général des domaines, Jean Lassere, Jean Peyfourcat, Jean Moulon, Pierre Fourment, Bernarde Begué, Joseph Pene, tous habitants de Cier, d'autre part, pour délaissement de biens suite à une confiscation.
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Procédure devant la justice seigneuriale de Donzac, entre Antoine Labau, tisserand, et François son fils, habitants de la paroisse de Saint-Sixte, juridiction de Dunes, d'une part, et Marie Serres, servante du château de Camin, habitante à Donzac, d'autre part, pour retrait lignager d'une pièce de terre labourable.
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Procédure devant la justice ordinaire du marquisat de Montespan, entre Pierre Lassus et Marie Solle, mariés, habitants de Villeneuve-Lecussan, d'une part, et Pierre Mallet, marchand et notaire, habitant de Villeneuve-Lécussan, d'autre part, pour contestations et détermination d'une servitude de passage.
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Procédure devant le parlement de Toulouse entre Bernard Bernardou, bourgeois de Toulouse et avocat, d'une part, Rose Lacroix, épouse de Louis Martres, maître tailleur d'habits pour femmes de Toulouse, et messire Jean-Baptiste Mescur de Lasplanes, ancien conseiller à la cour, d'autre part, pour cassation de saisie.
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Procédure devant le parlement de Toulouse entre demoiselle Isabeau ou Suzanne d'Arbussy, veuve de Jean Cazalet, avocat au parlement et habitant de Millau, d'une part, Antoine Virenque, bourgeois d'Ayssenes, et François Galtier, sieur de Caussanel, avocat et époux de Marie Virenque, d'autre part, pour conflit d'héritage.
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Procédure devant la sénéchaussée de Nîmes entre Jacques Goyrand, prieur de la cathédrale d'Uzès et de Saint-Privat-des-Vieux, et Louis Baudran, habitant d'Alès, d'une part, Jacques de Beauvois, vicaire de Saint-Privat-des-Vieux, et Simon Aberlenc, habitant du même lieu, d'autre part, pour conflit de juridiction.
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Requête devant le parlement de Toulouse dans une procédure entre messire Henri Catherine Siméon de La Porte, chanoine au chapitre de Saint-Sernin de Toulouse, Jacques de Catellan, seigneur de Lamasquère, président de la chambre des enquêtes au parlement de Toulouse, et Gaidé de Lartigue, seigneur de Mérenvielle, pour dettes.
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Arrêt du parlement de Toulouse du 12 septembre 1749 en faveur de Joseph de Vabre, sieur de Flavin, et Jean-Baptiste Groc, avocat au parlement de Toulouse, contre les communautés de Roumégoux, d'Andouque, de Saint-Cirgue, de Saussenac, de La Barthe, de Lacoste, de Lescure-d'Albigeois et de Valderiès, pour dépaissance de bestiaux.
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Procédure devant le parlement de Toulouse entre monsieur Pognet, procureur du sénéchal de Rodez et curateur à l'hérédité vacante de M. Meynier, ancien procureur en la cour de Rodez, d'une part, Raymond et Antoine Aves, Guillaume Clerc, vigneron de Marcillac, François Clot,et autres, d'autre part, pour vol.
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Procédure devant la sénéchaussée de Toulouse entre Jean-Jacques Ducosso d'Argelès, curé de Montdebat, d'une part, Dominique Lespiau, syndic de bientenants forains de la paroisse de Montdebat, Frix et Dominique Lespiau, Raymond Clajac, habitants de Beaumarchés, d'autre part, pour dette et droit de l'Église contesté.
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Procédure devant le viguier du marquisat de Sévérac-le-Château puis le sénéchal de Rodez entre Pierre Bouissou, paysan, habitant de La Gaillotière, paroisse de Laissac, et Jean-Pierre Salgues, bourgeois du lieu de Pérols, paroisse d'Arques, d'une part, et Jean Andrieu, paysan du Tourriol, paroisse d'Ayrinhac, dautre part, pour rupture de contrat.
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Procédure devant l'amirauté au siège de Montpellier et Sète, entre Michel Planchon, négociant de Montpellier, d'une part, Marie, Jeannne et Françoise Benezech, filles et co-succédantes de Marc-Antoine Benezech, patron de barque de la ville de Sète, et les sieurs Roux, frères et propriétaires des barques, pour rupture de contrat.
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Inquisition résomptive par voie de recours faite devant le lieutenant principal civil et criminel en la ville, viguerie et vicomté de Narbonne dans une affaire opposant Jean Grandier, marchand teinturier de Carcassonne, et Jean Bouquier, marchand de Bizanet, et aboutiisant à une obstruction à la justice.
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Procédure devant le baillage d'Annonay entre Jean-Marie des Français, baron de Thoraine et Audance, chevalier des ordres de Notre-Dame du Mont Carmel et Saint-Lazare de Jérusalem, conseiller du roi, lieutenant général au baillage d'Annonay, et Justine Bouvier, veuve de Jacques Séguret, maître boulanger, pour stellionat.
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Procédure devant la sénéchaussée présidiale de Rouergue entre Jean Joulié, laboureur, syndic des habitants de Tournhac, d'une part, Antoine Reyniés, prévôt du chapitre de Villefranche et prieur de Tournhac, et Labadie, procureur de l'hérédité vacante de Jean Gaillac, d'autre part, pour droit de l'Église contesté.
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Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jean Fraisse, marchand et fabricant de draps à Olargues, d'une part, les héritiers du sieur Amblard, marchand teinturier de Saint-Pons-de-Thomières, les frères Hugounenc et le sieur Lefèvre, marchands commissionnaires de Montpellier, les frères Rolland, négociants commissionnaires de Marseille, d'autre part, pour dette.
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Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jeanne Moulin, veuve de Jean Beaumelle, bourgeois de Poussan, Françoise Beaumelle, sa fille, Joseph-Étienne de Montanier, seigneur de Poussan, d'une part, et Henri de Vignolles de Vallongue, d'autre part, pour viol et assassinat (agression préméditée).
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Procédure devant la chambre des requêtes du parlement de Toulouse ente Antoine Farssat, marchand d'Albi, habitant du quartier du Castelvieil, d'une part, Bernard Fouvielle, habitant d'Orban, et Marguerite de Cousin, veuve de Christophe de Chalvet, seigneur de Buzet, trésorier de France, pour dettes.
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Procédure devant le présidial de Toulouse entre le procureur du roi d'une part, Jean-Guillaume Guiral, originaire de Rabastens, Rose Durand, originaire de Pamiers, Guillaume Laurès, originaire de Bédarieux, et Lucie Lamothe, originaire de Lontignon, sa femme, d'autre part, pour vagabondage, vol avec effraction et vol avec récidive.
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Procédure devant la sénéchaussée du baillage d'Annonay, entre Louis Bouchon, notaire de Charmes, son frère, André, procureur postulant, son père, Pierre, marchand, d'une part, et Jacques Monistrol, habitant de Soyons, d'autre part, pour emprisonnement abusif, abus de pouvoir, faux en écriture, menace.
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Procédure devant les officiers ordinaires de la baronnie de Saint-André entre Joseph Simon, ménager, et Anne Dalichoux, veuve de Michel Rigal, Marguerite Dalichoux, sa soeur, Antoine Dalichoux, fils de Pierre Dalichoux, Jean-Antoine Pascal, travailleur de terre, et Marcelin Delmas, dit la Garlope, travailleur de terre, pour vol.
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Procédure devant la sénéchaussée de Nîmes entre Pierre Besson et Catherine Garde, mariés, habitants de d'Auchamp, paroisse de Saint-Barthélemy-le-Pin, d'une part, Pierre Bouviere, Jacques Desenfant, Jean-Pierre Sonier, Sprit Mealy, Jean-Pierre Garnier, Jacques Cornu, tous séquestres, pour rupture de contrat.
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Procédure devant la sénéchaussée de Bigorre, siège de Tarbes, entre Jean Farregues, forgeron d'Ossun, d'une part, Paul Barbenègre, habitant de Pontac, Paul Noguès, négociant de Tournay, Lacaze, négociant de Vic-en-Bigorre, Jean Bezins, négociant de Montréjeau, Guichou, habitant de Pontac et demoiselle Lassus, négociante de Tarbes, d'autre part, pour dette.
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Procédure devant le sénéchal de Toulouse entre Jeanne Castex, veuve de Guillaume Anglade, meunier, ey Pey Anglade, son fils, d'une part, Henri Bernard d'Espagne, baron de Ramefort, seigneur de Cassagnabère, Peyrouset, Séglan et autres places, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, colonel du régiment de Marmande, d'autre part, pour dette et rupture de contrat.
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Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jean de Benoit, capitaine de vaisseau du roi et de l'artillerie de la marine, chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis, et Catherine de Pene de la Ferrandie, mariés, habitants de Combret, d'une part, noble François de Tirefort, seigneur du Teil, d'autre part, conflit en instance féodale.
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Procédure devant le parlement de Toulouse, entre Joseph de Billières, seigneur de Bernède, d'une part, Orens de Cours, seigneur de Saint-Gervasy, Bernard Catalin, Dominique Fayeule, serrurier, Vital Labry, cordonnier, Guillaume Labourgade, forgeron, et autres séquestres, d'autre part, pour dettes et cassation de saisies.
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Procédure devant le parlement de Toulouse, entre Jean-Pierre et Jean Boubée-Delon, père et fils, habitants de Toulouse, d'une part, noble Jean-Georges de Josse d'Escars, écuyer, et François-Jérôme de Vignes, conseiller à la cour, coseigneurs de Colomiers, d'autre part, pour fait de chasse, injure orale, menace, port d'armes, dégradation de bien et abus de pouvoir.
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Procédure devant le sénéchal de Carcassonne, entre François Ribat, prêtre et curé de l'église Saint-Jacques de Ginestières à Paulinet, d'une part, André Trouilher, prêtre de la même paroisse, Jean-Jacques et Jean-Baptiste de Rouch, père et fils, ménager et menuisier, et Louis Bourroul, métayer, pour vol avec effraction et conflit en possessoire.
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Procédure devant la sénéchaussée de Carcassonne entre Pierre Rouzaud, curé de Pinsaguel et Roques, Jacques Rouzaud, bourgeois de Lavelanet, Louis Rouzaud, négociant de Toulouse et Françoise Rauzaud, d'une part, Pierre Bonnery, prêtre et prébandier au chapitre de Mirepoix, Antoinette Peprax, veuve de Jean Rouzaud, maître particulier des Eaux et Forêts de la maîtrise de Quillan, nobles de Belissens, frères, et Joseph Rouzaud, d'autre part, pour héritage.
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Procédure devant la sénéchaussée de Rodez entre Jean Aygalenc dit Viquier, paysan, habitant du hameau Montpeyroux, paroise de Saint-Rémy-de-Bedène, d'une part, Jean Coilhac, prêtre et curé de Curières, Anne et Catherine Vassal, Pierre Neyrousse, Françoise Viguier et Antoinette Peset pour conflit en possessoire.
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Procédure devant la justice seigneuriale de Vielmur-sur-Agout puis devant le sénéchal de Carcassonne entre Jean Gineste, ménager de Saix, Jacques Gineste, Isabeau Gineste, femme de Pierre Chamajou, Alexis Puech, habitant de Massaguel, d'une part, Joseph Monsarrat, Guillaume Fournès, métayer, Jean-Louis Ribéreau, travailleurs de terre à Fréjeville et la jeunesse dudit lieu, d'autre part, pour coup et blessure, agression préméditée, attroupement, charivari.
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Procédure devant la justice de Castelneau-Montrarier entre Pierre Séguy, avocat gradué et procureur juridictionnel, d'une part, Marie Gardes, fille de service de Guillaume Olivier, Guillaume et Jacques Olivier, laboureurs et frères, habitants à Pichaucou, paroisse de Boisse, d'autre part, pour gravidation, exposition d'enfant et infanticide.
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Procédure devant la justice ordinaire de Saint-Arroman, entre Bernard Beyret, Joseph Sourquet, Bertrand Lacoste, Baptiste Urengde, Jean-Benoît Burguen, Jean Cartese, laboureurs, d'une part, Jean-Saul Lesage de Castanier et Lesperance, son domestique, d'autre part, pour menace, injures, port d'arme, et blasphème.
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Procédure devant la sénéchaussée de Toulouse entre Anne Dupuy Darbaux, veuve de François de Saint-Orens, coseigneuresse de Beaumont-sur-Lèze, d'une part, Marianne de Rouquette, veuve de Jacques d'Ortet, Marie de Claverie, veuve de Joseph-François de Redon, noble Bernard Dufaur, noble Enemond Darquier, ancien capitoul, noble Jean-François Descat et noble Simon de Tissy, tous coseigneurs du lieu, pour conflit en instance féodale.
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Procédure devant les officiers royaux de Marvejols entre Jean Auxillac, dit Bertoulène, brassier, d'une part, Jean Moulin, Jean Faudet, Pierre Verdier, Pierre Bessière, Pierre Nicouliers, Pierre Duc, Jacques Rocher, Jean Combelusier, Étienne Maurin et Hélie Chauchardès, tous foulons de Marvejols, pour vol.
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Procédure devant le sénéchal de Bigorre entre Simon Darrat et Jean Sénat, tous deux séquestres des fruits décimaux de feu Guillaume de Cambout, évêque de Tarbes, sis à Odos et Laloubère, et Armande de Cambout de Lamassue, soeur et héritière de Guillaume de Cambout, Philippe Mauran, Jean Burlotte, receveurs des décimes du pays de Bigorre, les consuls et marguilliers de la paroisse Laloubère, Adrian Filloque, avocat au parlement de Paris, pour dettes.
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Procédure devant le parlement de Toulouse entre Simon Richard, faiseur de bas, Pierre Beyne, cordonnier, Jacques Sorbier, ménager, tous séquestres, d'une part, Louis de Brueis, sieur de Sauvignargues, Gabriel de Bornier d'Ortonove, ancien capitaine au régiment de Piémont, maître Alranc, curateur, et Jean d'Espérandieu, d'autre part, pour dette.
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Procédure devant la bourse des marchands de Montpellier entre Germain Fouillon, procureur au sénéchal de Montpellier, d'une part, le sieur Caron, marchand commissionnaire de Bessan, Jean Paulinier, marchand droguiste de Pézenas et associé de Bonnarie, Mme Gilles veuve de Cosmes et son fils, la veuve Bories et Bousquet, marchand d'Agde, d'autre part, pour dettes.
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Procédure devant les officier royaux du pays de Fenouillède, siège de Caudiès, entre Anne de Cantegril, veuve d'Antoine Raymond, bourgeois de Caudiès, d'une part, Louis Ville, curé de Caudiès, Jean-Baptiste Duffour, Antoine Baux et Jean Fenateu, fermiers des fruits décimaux, pour droit de l'Église contesté et escroquerie.
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Procédure devant le parlement de Toulouse entre Dominique Thiar, laboureur, André Mouchan, habitants de Sarrant, d'une part, Clément Vernhes, ancien officier d'infanterie, habitant de Beaumont, et Clément Saunier, bourgeois de Sarrant, d'autre part, pour séquestration, abus de pouvoir et emprisonnement abusif.
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Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jacques-Joseph Delort, marquis de Sérignan, lieutenant des maréchaux de France au département de Béziers, seigneur de Perdiguier, d'une part, Denis Thomas, Jean Giganot, Antoine Garenne, Jean Lautier, Barthélemy Maffre et autres habitants du lieu de Maraussan, d'autre part, pour appel de taxe.
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Procédure devant la bourse des marchands de Toulouse entre les héritiers de Jean-Paul Moulin, marchand teinturier, et notamment sa femme, Marie Barthe, Pierre Brun, marchand, noble Bertrand Bernard de Boyer Drudas, conseiller à la cour, Jean-Louis Agède, écuyer et ancien capitoul, Marie Azemar, épouse de Pierre Brun, Jean-Baptiste Rolland, prêtre du couvent de la Sainte-Trinité et Rédemption des captifs, Hélène Brun, fille de Pierre Brun, , les sieurs Bribazac et Mailhol, Géraud Merle, syndic des crénciers de Pierre Brun, Jean-Gabriel Bertrand, écuyer et conseiller du roi, pour dette.
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Procédure devant le parlement de Toulouse suit à un appel des officiers ordinaires du marquisat de Séverac entre Élisabeth Marguerite Huguet, veuve de François de Roye de la Rochefoucaud, comte de Roye et de Roussi, marquise de Séverac, et Jean-Pierre Ladet, meunier du moulin d'Ayrinhac, habitant de Saint-Grégoire, pour meurtre.
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Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jean de Soulé, seigneur de Bezins, Las Pujoles et autres places, coseigneur d'Eup et Garraux, d'une part, Pierre Saint-Martin, Jean Saint-Antonin, les consuls d'Eup, Bezins et Garraux, Jean de Bessan, seigneur de Rapt, et la dame d'Aspet, son épouse, d'autre part, pour conflit en instance féodale.
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Procédure devant le parlement de Toulouse, en appel du sénéchal de Nîmes, entre Legier André, prêtre et chanoine de Quézac, chapelain de la chapelle Saint-Jean-Baptiste de Castelbouc, d'une part, Philippe de Vallat de Gatuzières, dame de Castelbouc, et les consuls du lieu, d'autre part, pour droit de l'Église contesté et dette.
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Procédure devant la sénéchaussée de Montpellier entre Marc Fraissinet, marchand de bois, et Henri Granet, anciens fermiers du bénéfice de Pérols, d'une part, les heritiers de Joseph Bonhomme, marchand parfumeur, Pierre Laussel, bourgeois, et le syndic du chapitre Saint-Pierre de Montpellier, pour droit seigneurial contesté.
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Procédure devant la justice royale de Monléon-Magnoac entre Dominique Larrieu et Bertrand Menville, tous deux consuls de Thermes, d'une part, Jean Escoubas dit Lamontaigne, charpentier, Joseph Pailhac, Simeon Brun, Jean Sabathe dit Cogot, Bernard Sabathé, tous laboureurs, et Guillaume Castets, marchand, habitants de Thermes, pour injure orale et coup et blessure.
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Procédure devant le parlement de Toulouse entre noble Joseph Étienne de Montanier, coseigneur de Poussan, prenant la cause d'Élisabeth de Surrirey de Saint-Rémy, veuve de René Lemoine, seigneuresse de Margon, et Françoise de Barrière, veuve d'Auguste de Vignolles, coseigneuresse de Poussan, pour rupture de contrat et droit seignieuriaux contestés.
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Procédure devant le sénéchal de Lauragais entre Louis Joly de Monchery, seigneur de Feuillès, ancien officier du régiment Dauphin, Marie Françoise Joly, sa fille, d'une part, Germain de Polastre, seigneur de Peyreffite, et 15 autres personnes, d'autre part, pour injure orale, menace, passage contesté et dégradation de biens.
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Procédure devant le sénéchal de Bigorre entre Simon Palu et Marie Layré, mariés, habitants de Sazos, d'une part, Jacques Peleport dit Laviolette, François Comera, consuls de Luz, Jean Carrot, valet de ville, Bernard Pene et Laurent Lartigue chirurgien, pour abus de pouvoir, dégradation de biens et rapt.
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Procédure devant le conseil supérieur de Nîmes, entre Pierre Clap, Gabriel Melle, Jean et Étienne Peiric, Jean Granet, tisseran de serge, François Raoux, Louis Baumel, Guillaume Duclap et autres, d'une part, les consuls de la communauté de Saint-Pons-la-Calm, d'autre part, pour conflits suite à des défrichements.
