Instructions ministérielles, secours accordés par l’État, élections, police administrative.

Circulaire du 28 mars 1877 : révision des secours fixes.

Circulaire du 2 août 1881 : victimes du 2/12/1852 et de février 1858.

Circulaire du 7 mai 1886 : révision des secours fixes.

Circulaire du 8 juillet 1899 : attribution de secours personnels.

Circulaires ministérielles relatives aux élections (1878-1914).

Circulaire du 12 février 1878 : conduite des agents de l’administration.

Circulaire du 27 janvier 1879 : délai de convocation des électeurs, vacances Conseil général et Conseil d’arrondissement.

Circulaire du 19 mai 1881 : transmission des résultats électoraux.

Circulaire du 30 mars 1885 : transmission des résultats électoraux.

Circulaire du 28 novembre 1885 : listes électorales.

Circulaires du 20 février 1888 et du 21 avril 1888 : transmission de la couleur politique des élus.

Circulaire du 26 novembre 1892 et 25 septembre 1897: modification des circonscriptions.

Circulaire du 24 octobre 1901 : renseignements sur les élus du Conseil général et Conseil d’arrondissement.

Circulaire du 25 avril 1909 : participation des hommes de réserve aux élections.

Circulaire du 18 mai 1911 : transmission des résultats électoraux.

Circulaire du 14 mars 1914 : rapports à adresser par les commissaires spéciaux et municipaux.

Documents du dossier secret obsolètes (1880-1924).

Réquisition de la force armée (1880-1921).

Mesures de protection en cas de grève (1885-1911).

Contrôle des frontières et état de siège (1899-1922).

Dispositif de sécurité (1906-1924).

Indicateurs de la marche des trains (1913).

Contrôle des monnaies (1879, 1888, 1897).

Circulation de fausse monnaie espagnole et italienne, faux monnayeurs : instructions ministérielles et correspondance administrative

Enregistrement de la réception du Journal officiel.

Indemnisation des victimes du coup d’État du 2 décembre 1851 et de la loi de sûreté générale du 27 février 1858 (loi du 30 juillet 1881).

Commission départementale d’évaluation (1881-1882). Appréciation émise par la commission, minutes (1882). Suivi de la mise en œuvre, correspondance (1881-1888). Dossiers individuels.

Affaires portées à la connaissance du préfet ou traitées par le cabinet.

Années 1878-1889

Affaires générales relatives aux cantons de l’arrondissement de Villefranche-de-Lauragais soumises au préfet (1878-1894).

Affaires générales traitées par le cabinet (1879-1882).

Pèlerins pour Lourdes insultés, place du Capitole.

Chemin de fer Boussens-Saint-Girons.

Plainte de marchands de poissons, vente à la criée.

Plainte contre le juge de paix de Saint-Béat.

Désordres lors de la fête de Blagnac.

Destruction d’une statue de la Vierge au Plan.

Incidents aux « Folies toulousaines ».

Troubles au lycée de Toulouse (mars 1882).

Manifestation des étudiants en droit, fermeture de la faculté (décembre 1882).

Arrestation d’un étudiant au Pré Catelan, demande d’enquête sur un article de journal faisant état de violences policières (mai 1882).

Obsèques de M. Féral, sénateur (octobre 1889).

Arrestation de faux monnayeurs (novembre 1889).

Années 1890-1891

Inscription à un concours de tir, à Rome (avril 1890).

Article du journal Les Nouvelles, dénonçant la vente de cartes obscènes et le manque d’hygiène aux abords des allées La Fayette (octobre 1890).

Ventes d’armes (chassepots, baïonnettes-sabres et sabres de cavalerie) par le bazar Labit (octobre 1890, avril 1891).

Paroisse de l’Immaculée Conception, invitation à une réunion au sujet de la gestion du conseil de fabrique et du desservant : affiche (18 janvier 1891).

Années 1894-1897

Demandes de renseignements sur des personnes recherchées (1894).

Affaires générales relatives à l’arrondissement de Muret soumises au préfet (1894-1901).

Affaire Azéma, Toulouse (1897).

Dynamite, détention et trafic (1894).

Contrebandiers.

Nomination du receveur municipal de Toulouse : délibération du conseil municipal, correspondance maire-préfet, minutes du rapport du préfet (1896).

Années 1897-1898

Renseignements sur des personnes.

Article « Les Allemands à Toulouse ».

Amorce à dynamite trouvée sur la voie ferrée.

Instructions ministérielles sur la participation des réservistes aux élections.

Délivrance des extraits d’actes d’état civil.

Collision de train de marchandises.

Inauguration du monument Maurice Barrat (septembre 1897) : correspondance administrative, brochure, extrait du bulletin de la Société de géographie (2ème trimestre 1896) : « Ogôoué et Como (Congo français) », 36 pp. et carte, par Maurice Barrat, inspecteur des travaux publics des colonies.

Association des étudiants (1898).

Prise de fonctions du préfet Viguier, invitations et prise de contact avec les autorités départementales (juillet 1898)

Revues de presse à destination du préfet.

Affaires relatives à des conseillers municipaux : Sarraute, Barrat, Feuga, Philippe, Dupuis, Mingaud.

Procès de « La Dépêche » contre « Le Télégramme ».

Les nouveaux scandales de Toulouse.

Fête des étudiants et vol de champagne.

Remboursement des emprunts 1867-1868.

Emplois au concours.

Fête de la caisse des écoles.

Concierge du cimetière Rapas.

Sectionnement électoral de Saint-Cyprien.

Articles divers, dossiers par journal (Le Télégramme, Le messager de Toulouse, La croix du Midi, La Dépêche).

Élections législatives dans la 2ème circonscription de Saint-Gaudens. Élections cantonales de Montréjeau et Saint-Béat.

Conférence Georges Thiébaud. Polémique autour du mariage d’un député du Gers.

Conférence Monteil « le mouvement clérical et la république des curés ».

Polémique au sujet de la fête laïque de l’arbre de Noël.

Les scandales du bureau de bienfaisance.

Henry Maret et la Dépêche.

La régie.

Agression contre un rédacteur du Télégramme.

M.Vignaux. M. Ournac

Affaires portées à la connaissance du préfet ou traitées par le cabinet.

Année 1899

Annulation d’une corrida.

Déraillement d’un train.

Annulation d’un spectacle.

Renseignements sur un adhérent de la ligue antisémite résidant à Toulouse.

Yacht étranger « Rita », navigant sur le canal latéral (mai 1899, juillet 1900).

Conférence Duthil sur la jonction de l’Océan à la Méditerranée par voie ferrée pour navires.

Vérification de l’état civil du père Roger de Fourniel ou des Fourniels.

Agitation au faubourg Saint-Cyprien en lien avec l’affaire des gitans de 1895 (septembre 1899).

Année 1901

Accidents de chemin de fer.

Altercations sur un champ de foire.

Explosion à l’usine Lacroix (artificier).

Engin explosif suspect.

Contrebande d’armes au profit des carlistes espagnols.

Année 1902

Affaire de mœurs.

Manifestation d’étudiants.

Hôtel exploité par un ecclésiastique.

Faussaires (pièces de 2 francs).

Affaire Humbert-Daurignac, avis de recherche.

Année 1903

Rixe entre souteneurs et ouvriers charpentiers.

Années 1904-1905

Arrondissement de Saint-Gaudens, affaires soumises au préfet.

Année 1905

Vol de bagages en gare.

Fabrique illicite de timbres andorrans.

Déraillement d’un train.

Assassinat et viol.

Course automobile (coupe des Pyrénées).

Agression d’un journaliste de l’Émancipation.

Année 1908-1909

Décès d’élus locaux.

Contestation de projets d’aménagement.

Dispense du baccalauréat.

Création d’un syndicat des revendeuses.

Travail de nuit et fermeture hebdomadaire des commerces.

Année 1910

Lettre anonyme.

Plainte contre le rédacteur en chef du journal « Le clairon ».

Agence d’émigration Colson.

Décès d’élus locaux.

Année 1911

Catastrophe d’Issy-les-Moulineaux.

Utilisation de biens de la mense archiépiscopale administrés par les domaines.

Catastrophe de Toulon.

Fêtes d’aviation.

Année 1910-1914

Réforme administrative

Relations avec la présidence de la République.

Diffusion des portraits des présidents, instructions (1888, 1894, 1895, 1899).

Demande de lots pour la fête de charité des étudiants (1892-1896).

Présidence de Félix Faure (1895-16 février 1899) : campagne de l’ « Express du Midi » (1895-1896), décès du président, condoléances (1899).

Présidence de Félix Faure, saisie d’affiches (juin –juillet 1899).

Requêtes, demandes de grâces, demandes de renseignements sur des personnes ayant sollicité les présidents (1899-1909).

Lettre offensante de deux élèves du pensionnat Saint Joseph (1900). Lettres de demande d’intervention d’un officier contre une décision jugée injuste (1901)

Adresses de félicitation ou de soutien aux présidents.

Classées par année.

Affaires relatives au ministère de la Guerre.

Prises de fonctions des généraux du XVIIème corps d’armée (1880-1903).

Surveillance des frontières et des établissements militaires (1899-1901).

Grandes manœuvres (1902).

Instructions ministérielles : concertation des autorités civiles et militaires.

Appréciations sur l’attitude politique des officiers de l’armée active, réserve, territoriale et la gendarmerie (1907-1911).

Fédération des sociétés de tir : documentation et concours (1910).

Accident survenu à l’attaché militaire allemand, lors des manœuvres de l’armée : télégrammes bulletins de santé (25 septembre-23 décembre 1913)

Affaires relatives au ministère des Affaires étrangères.

Consuls et ministres plénipotentiaires.

Suspects ayant fait l’objet d’une enquête de la Sûreté : dossiers individuels conservés par le cabinet.

Classés par ordre alphabétique.

Demandes de renseignements ou d’intervention concernant des particuliers.

Années 1878-1884 ; années 1886-1892 ; années 1895-1907 ; années 1904-1907.

Demandes de renseignements ou d'intervention.

Demandes de renseignements ou d’intervention relevant du ministère de la Guerre.

Demandes de renseignements ou d’intervention relevant du ministère des Affaires étrangères.

Lois laïques et conflits scolaires.

Pétitionnement contre le projet de loi interdisant l’enseignement aux congréganistes (septembre 1879-1880) ; projet déposé le 15 mars 1879, loi du 18 mars 1880 dont l’article 7 interdit l’enseignement aux membres des congrégations religieuses non autorisées.

Loi du 28 mars 1882 et enseignement religieux (juin-novembre 1882).

Commune de Gauré, pour un enseignement religieux à l’école. Communes de Mirambeau et de L’Isle-en-Dodon, pour l’enseignement religieux par l’instituteur.

Lois Ferry, laïcité (1882-1883).

Prosélytisme protestant.

Réunions à l’archevêché au sujet des lois laïques.

Ligue contre l’enseignement laïque.

Conférence à Luchon, sur l’école primaire, laïque et obligatoire. Sermon jésuite contre l’ « éducation sans Dieu ».

Pétition contre l’emploi d’un prêtre comme professeur municipal d’italien. Incidents, à Revel, contre le renvoi de l’école communale des frères des écoles chrétiennes.

Conflits scolaires (1909, 1912).

Grève scolaire, à Latrape (1909).

Motion de soutien de l’amicale des instituteurs et institutrices à l’institutrice de Mirambeau, menacée par le curé qui dénonce l’utilisation de certains manuels (20 décembre 1909).

Enquêtes administratives consécutives à des pétitions-plaintes à Lanta et Ramonville (1912)

Réglementation et contentieux.

Instituteurs élus maires, incompatibilité des deux fonctions : textes réglementaires et correspondance administrative (1908-1912).

Affaires scolaires, soumises à l’arbitrage du Préfet : classées par ordre alphabétique des noms de personnes concernées (1910-1918), classées par ordre alphabétique des communes concernées (1908-1918)

Les républicains face au légitimisme et au cléricalisme.

Passage à Toulouse des amnistiés de la Commune de retour de Nouvelle-Calédonie : télégrammes, rapports et instructions (septembre 1879).

Processions (1879-1884).

Participation des fonctionnaires à la procession de la Fête-Dieu. Rapports du commissaire de police à propos d’une pétition pour le rétablissement des processions.

Légitimistes et cléricaux (1880-1881).

Banquet royaliste de protestation pour la liberté de l’enseignement (octobre 1880).

Fête du Sacré Cœur (10 juillet 1881).

Paroisse Saint-Sylve, menées cléricales (janvier-février 1883).

Réunions paravents d’une association « clandestine ».

Réactions à la déclaration ministérielle du 22 février 1883 (ministère Ferry-2).

Rapports du commissaire spécial, des sous-préfets de Saint-Gaudens et de Villefranche-de-Lauragais et minute du rapport du préfet.

Affrontements des clérico-monarchistes et des républicains autour de la baraque foraine « Le musée républicain » : rapports du commissaire spécial et du commissaire central, télégrammes, minutes de rapports du préfet. Journal « Les nouvelles » du 6 mai 1883.

Élus et fonctionnaires des cantons de l’arrondissement de Villefranche-de-Lauragais : fiche cantonale indiquant leur sensibilité politique [ante 1883]

Les mouvements politiques en présence.

Bonapartistes, légitimistes, socialistes révolutionnaires et ouvriers (1879-1882).

Bonapartistes et mort du prince impérial (mai-juin 1879).

Cléricaux s’opposant aux lois laïques (décembre 1880-juillet 1882).

Réunions bonapartistes (1881-1882).

Banquet royaliste à Carbonne (novembre 1881).

Conférences (1882). Dissensions au conseil municipal de Toulouse (juin-juillet 1882).

Banquets légitimistes (octobre 1882).

Enlèvement des emblèmes religieux dans les écoles de Toulouse (octobre-décembre 1882).

Réunions du groupe « Études sociales » (octobre-décembre 1882).

Comité général et comité révolutionnaire (novembre 1882).

Réunions et conférences publiques (1883).

Compte-rendu de mandat des conseillers municipaux de Toulouse. Réunions électorales. Commémoration de la commune de Paris. Conférences Floquet, Millerand, Lozes. Réunions des révisionnistes.

Arrestation et manifeste du prince Napoléon : rapports de police, télégrammes.

Royalistes et réactionnaires, manifestation et réunions : rapports des commissaires de police.

Deux affiches : Testament de Louis XVI, Royalistes contre le 14 juillet.

Statuts de la Fédération révisionniste du Midi et réunions publiques (1883).

Les cercles d’études sociales, opuscule de 16 pages, Narbonne, 1888. Réunions et esprit public.

Procès Saint-Lary (outrage à l’inspecteur d’académie). Réunions et conférences (1884).

Légitimistes et bonapartistes : cahier de transcription de rapports (12 juillet-14 septembre 1885).

Manifestations politiques, corruption électorale et cléricalisme (1885).

Commémoration du 21 janvier (mort de Louis XVI) et du 18 mars (Commune de Paris).

Cercle catholique de Villemur-sur-Tarn.

Grève des mineurs de Salies.

Comités réactionnaires : rapports des sous-préfets ; actes de corruption lors des élections législatives : minutes du rapport du préfet.

Jésuites de Mourvilles-Basses

Manisfestations et surveillance du territoire.

« Comités réactionnaires » : minutes du rapport du préfet en réponse à la circulaire du 5 novembre 1885 (18 mars 1886).

Recensement des Allemands, des Italiens et des nomades (1886-1898) : circulaires, listes nominatives, circulaires télégraphiques du ministère de l’Intérieur relatives à une enquête sur les nomades du 12 et du 13 mars 1895.

Instructions ministérielles ; mise en œuvre d’un service territorial de renseignement à la suite de l’affaire Schnaebele (1887).

Diffusion du manifeste du comte de Paris (septembre-octobre 1887) : brochure de 16 pages « Instructions de Mgr le comte de Paris aux représentants du parti monarchiste de France », correspondance, rapports, télégrammes.

Manifestation des étudiants (avril 1888).

Directives du ministère de l’Intérieur : circulaire télégraphique et télégrammes (24 février 1888-1889).

Mise sous surveillance politique d’un agent orléaniste : note de la Direction de la Sûreté (1888).

Pèlerinage à Rome à l’occasion du jubilé du pape (mars-avril 1888).

Rassemblement-manifestation pour l’anniversaire de la mort d’Armand Duportal (5 février 1888).

Surveillance des frontières et des établissements militaires (1899-1901), instructions ministérielles et concertation des autorités civiles et militaires

Années 1886-1890