Réforme Maupeou

La création du Conseil supérieur de Nîmes fait suite à la réforme Maupeou : en vue de briser l'opposition systématique des Parlements (notamment celui de Paris), qui refusent d'entériner les décisions royales, le chancelier De Maupeou impose une série d'édits remodelant le système judiciaire.

Par les deux édits de Compiègne du 20 août 1771, le parlement de Toulouse est supprimé puis recréé sans chambre des requêtes, avec un nombre réduit de magistrats et un ressort restreint. En effet pour les sénéchaussées de Montpellier, de Nîmes et du Puy, les attributions de la cour ont été attribuées à une nouvelle institution : le Conseil supérieur de Nîmes. Pour cette nouvelle juridiction, la vénalité des offices est abolie ; la justice rendue gratuite, les magistrats sont désignés par le roi et rétribués par l'État.

Cette situation n'a duré que jusqu'au 28 février 1775, date à laquelle le roi Louis XVI ordonne de réinstaller le Parlement tel qu'il était avant la "réforme Maupeou" de 1771.

- Jugement en appel de « toutes matières civiles et criminelles dans toute l'étendue des bailliages qui formeront son arrondissement» (art. 1 de l'édit du 20 août 1771, portant création d'un Conseil supérieur à Nîmes).

- Publication des ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes royales, transmises par le Parlement de Toulouse, sans qu'en aucun cas il puisse délibérer à leur sujet ni se dispenser de les exécuter. Le Conseil était tenu de les envoyer « aux bailliages et sièges royaux de leur ressort » et d'en donner « avis au procureur général en Parlement de Paris» (art. 8 de l'édit du 23 février 1771) ; le pouvoir a continué de permettre, au Parlement de Toulouse, les « remontrances ou représentations convenables pour le bien » (édit du 20 août 1771) des peuples et le service du roi à propos des édits, déclarations et lettres patentes, mais une fois enregistrés selon sa volonté, défense était faite « de rendre aucuns arrêts ou de prendre aucuns arrêtés qui puissent tendre à empêcher, troubler et retarder l'exécution desdits édits» (art. 3 de l'édit du 20 août 1771).

Le Conseil est composé d'un Premier président, de deux présidents, de vingt conseillers, d'un avocat, d'un procureur général, de deux substituts, d'un greffier civil, d'un greffier criminel, de vingt-quatre procureurs et de douze huissiers.