Le parlement de Toulouse a été l’une des institutions les plus importantes, par ses rôles politique et judiciaire, du sud de la France, de la fin du Moyen Age à la Révolution.

1420-1428, 1444-1790

Comme il n’est pas possible de faire ici un historique détaillé du parlement de Toulouse tant ses actions et ses péripéties furent nombreuses, il convient de se reporter principalement à l’ouvrage de Jean-Baptiste Dubédat, Histoire du parlement de Toulouse, Paris, 1885, 2 vol., 759 p. et 731 p. En outre une bibliographie sommaire proposera plus loin divers ouvrages utiles si l’on veut approfondir le sujet.

Les lignes qui suivent ne sont donc qu’une mise en lumière de quelques moments particulièrement remarquables.

Le futur Charles VII n'était encore que régent lorsque, par lettres patentes du 20 mars 1420, il institua un parlement pour « le Languedoc et le duché de Guyenne deçà la Dordogne ». Les premières audiences eurent lieu à Toulouse en mai 1420 mais la cour dut être transférée à Béziers en 1425, à cause d’une épidémie de peste. Puis chassée de cette ville par des bandes de routiers en 1426, elle alla siéger à Narbonne. L’existence de ce parlement fut de courte durée puisqu’il fut supprimé le 7 octobre 1428, les états généraux ayant demandé sa réunion au parlement de Paris.

Dès 1430, les états de Languedoc intervinrent auprès du roi pour le rétablissement de la cour et obtinrent satisfaction par un édit du 11 octobre 1443. Solennellement installé le 4 juin 1444, le parlement ne fonctionna réellement qu'à partir du 11 novembre suivant, date de la Saint Martin.

Dans les décennies qui suivirent, le parlement dut parfois quitter la ville de Toulouse pour fuir des épidémies de peste. Ainsi en 1455 il partit pour Lavaur, puis en 1463 ce fut à Albi, en été, et Béziers, à l’automne et jusqu’à fin janvier 1464. Il en fut de même en 1467, 1472 (jusqu’en 1475), 1481, 1502, 1506. En revanche, à partir de 1516, dans de semblables circonstances, la cour préféra limiter ou même suspendre ses séances, sans émigrer hors Toulouse. Mais ces changements n’étaient que géographiques et n’avaient aucune valeur symbolique.

Bien différent fut le déplacement à Montpellier en 1467. Parce que les magistrats toulousains étaient en conflit avec Jean de Bourbon, président des états de Languedoc, soutenu par le roi, Louis XI les suspendit et, par lettres patentes du 21 septembre de cette même année, transféra le parlement à Montpellier. Cependant un an plus tard, le roi se laissa fléchir (par son médecin Guillaume Le Brun, qui était devenu juge-mage à Toulouse) et rétablit le parlement dans sa ville d’origine par lettres patentes du 24 décembre 1468. La réinstallation eut lieu le 17 avril 1469.

Dans le courant du XVIe siècle, d’autres déplacements eurent lieu dans le but de rapprocher le parlement des justiciables. Ainsi le roi ordonna à plusieurs reprises la tenue de sessions dans certaines villes du ressort. Il s'agissait des « Grands-Jours », pendant lesquels la cour avait les mêmes attributions que celle de Toulouse : en 1541, les « Grands-Jours » eurent lieu à Nîmes, en 1548 au Puy, en 1550 à Béziers, en 1559 à Montpellier. Au XVIIe siècle, deux « sessions foraines » se tinrent, l’une en octobre 1666 au Puy et l’autre d’octobre 1666 à février 1667 à Nîmes.

Pour comprendre l’histoire du parlement de Toulouse, il convient de se souvenir que cette cour ne se contentait pas d’exercer la justice mais qu’elle jouait également un rôle politique. Comme le souligne Jean-Louis Gazzaniga, « Rien ne paraît lui échapper, au point que bien plus qu'une simple étude judiciaire, c'est toute la vie de la province qui apparaît tout au long des décisions, qu'il s'agisse des questions économiques, politiques ou administratives. » Ainsi le parlement pouvait prononcer des arrêts par lesquels il intervenait directement dans la situation politique du pays, dans l’évolution de l’économie et dans l’administration de la province, des villes, de l’université etc.

Outre ce rôle politique direct, le parlement était investi de la mission de contrôler les actes que le roi voulait voir appliquer, par le « droit d’enregistrement » : les actes royaux devaient être « enregistrés » dans les registres de la cour pour pouvoir être mis en application dans le ressort de ladite cour. Puis si le parlement était opposé à un acte, il présentait à son sujet des « remontrances » au roi. Il pouvait ainsi renforcer l’autorité royale mais aussi la fragiliser par le refus de faire passer des édits, ordonnances ou lettres patentes. De représentant du pouvoir royal (l’emploi de la langue française dès 1444 pour les décisions de la cour, dans une ville où l’on parlait la langue d’oc, en est bien le symbole), le parlement pouvait donc devenir un organe d’opposition au roi.

Ainsi, lors des guerres de Religion, le parlement de Toulouse prit le parti de la Ligue et se rapprocha du duc de Mayenne, frère du duc de Guise, qui avait pris le titre de lieutenant général de l’État et était devenu, après l’assassinat de ses frères, l’adversaire d’Henri III et du roi de Navarre. C’est alors qu’eurent lieu à Toulouse des émeutes d’une extrême violence au cours desquelles la population, favorable à la Ligue et réclamant la déchéance d’Henri III à cause de son alliance avec le protestant Henri de Navarre, assassina le 10 février 1589 le premier président du parlement Jean Étienne Duranti à cause de sa fidélité au roi (voir la perquisition effectuée chez lui en janvier 1589 : 1 B 4584). En conséquence de l’attitude des toulousains et des parlementaires, le roi décida de transférer la cour à Carcassonne, ville restée fidèle à la Couronne. Cette assemblée siégea depuis le 11 novembre 1589 jusqu’à la fin de 1591 puis, après la prise de la ville par le duc de Joyeuse, chef de la Ligue, elle se transféra à Béziers de 1592 à 1595. Mais les magistrats ligueurs, ne reconnaissant pas le parlement royaliste, continuèrent à tenir leurs séances à Toulouse jusqu’à ce qu’eux-mêmes se divisent, en avril 1595, les plus modérés d'entre eux allant siéger à Castelsarrasin. Enfin, en mai 1595, les efforts d’Henri IV réussirent à regrouper à Castelsarrasin les parlementaires qui y siégeaient déjà et ceux qui étaient à Béziers. Le schisme se termina enfin par un retour triomphal à Toulouse le 1er avril 1596.

Sous les règnes de Louis XIII et Louis XIV, le parlement de Toulouse resta l’allié de la Couronne, se contentant d’adresser des remontrances au roi, notamment au sujet de levées extraordinaires d’impôts, du rôle des intendants ou de l’expulsion de Mazarin hors du royaume.

Mais dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, le parlement de Toulouse redevint hostile au trône et fut agité par de graves troubles. Ainsi en 1762, comme un certain nombre de membres du parlement étaient de tendance janséniste et répugnaient donc à accepter la bulle Unigenitus en tant que « loi d’État », selon le souhait du roi, et comme tous étaient d’ardents défenseurs de l’Eglise gallicane, le parlement ouvrit le procès de la Compagnie de Jésus, avec l’argument que les jésuites refusaient l’autorité du roi pour n’accepter que celle du pape. Malgré l’opposition de Louis XV qui les soutenait, le procès aboutit à la condamnation des jésuites et à la suppression de leur ordre.

Puis en 1763, une fois de plus, le parlement s’opposa à la volonté du roi en refusant d’enregistrer des édits et déclarations établissant de nouveaux impôts (« édits bursaux »). Le roi envoya à Toulouse le duc de Fitz-James, lieutenant général commandant en chef pour le Languedoc, afin de réduire à l’obéissance les parlementaires toulousains, mais ce fut en vain : les magistrats refusèrent d’enregistrer. Le duc employa alors la force en entourant le palais de sa troupe puis, après avoir renvoyé chez eux les magistrats, les mit aux arrêts dans leur propre résidence. Mais devant le mécontentement du peuple et la grogne générale des parlements de France, le roi retira les édits et leva la mise aux arrêts des parlementaires. Le duc quitta alors Toulouse et revint à Versailles, où il fut mis en disgrâce pendant quelque temps.

L’opposition des parlements à l’égard de la Couronne ne cessait de grandir, tant et si bien qu’en 1771, Louis XV chargea le garde des sceaux qu’il venait de nommer, René Nicolas de Maupeou, de réformer les institutions judiciaires. L’ancien parlement était alors supprimé par l’édit du 20 août et remplacé par un nouveau, dépourvu de chambre des requêtes, composé d’un nombre bien inférieur de membres et amputé d’une partie du ressort du précédent. Parallèlement était alors créé le Conseil supérieur de Nîmes qui reprenait les attributions du parlement de Toulouse pour les sénéchaussées de Montpellier, de Nîmes et du Puy. Mais après la mort de Louis XV le 10 mai 1774, Louis XVI, cédant aux mécontentements qui se fortifiaient, annula la réforme, rétablit le parlement sous sa forme antérieure et envoya en disgrâce le chancelier Maupeou. La séance de réinstallation se tint le 14 mars 1775.

En 1788, lorsque fut promulgué un édit concernant la prorogation de l’impôt du second vingtième, le parlement, se plaçant une fois de plus comme défenseur du peuple accablé, refusa d’enregistrer. Face à ces oppositions permanentes, le roi confia la réforme des institutions judiciaires au garde des sceaux Lamoignon : création d’une cour plénière à Paris qui serait seule à enregistrer les actes royaux, création de « grands bailliages » qui jugeraient en dernier ressort et mise des parlements en vacances jusqu’à la réorganisation complète du système judiciaire. Ces édits et ordonnances, enregistrés à Toulouse sous la menace des armes des troupes du comte de Périgord, commandant en chef pour le Languedoc, le 8 mai 1788, furent rapidement annulés dès le mois d’octobre. Le roi décidait par ailleurs de convoquer les états généraux en janvier 1789.

Peu après, par décret du 3 novembre 1789, l’Assemblée nationale déclara les parlements en vacances permanentes. La chambre des vacations fut chargée d’enregistrer les textes adoptés par l’Assemblée nationale ainsi que de l’expédition des procès jusqu’à nouvel ordre.

Le décret du 6 septembre 1790 abolit définitivement les parlements et fixa au 30 de ce mois la date limite d’exercice des anciennes institutions judiciaires. A Toulouse, la dernière séance de la chambre des vacations se tint le 27 septembre et les scellés furent apposés sur les portes des greffes le 29.

Toulouse (1420-1425)

Béziers (1425-1426)

Narbonne (1426-1428)

Toulouse (1444-1790, avec quelques déplacements ou interruptions)

Montpellier (1467-1469)

Lavaur, Albi, Revel, Gaillac et diverses autres villes proches de Toulouse (entre 1455 et 1506, lors des épidémies de peste)

Nîmes (1541)

Le Puy (1548)

Béziers (1550)

Carcassonne (1589-1591)

Béziers (1591-1595)

Castelsarrasin (1594-1595)

Le Puy (1666)

Nîmes (1667)

Le parlement de Toulouse exerçait des fonctions politiques et administratives ainsi que judiciaires.

Pour le détail de l’exercice de ces fonctions il convient de se reporter aux explications données dans le corps du répertoire.

Édit du 11 octobre 1443 rétablissant à Toulouse le parlement (qui avait été précédemment créé en 1420 puis réuni au parlement de Paris en 1428).

Décret du 6 septembre 1790 fixant à la fin du même mois la date limite d’exercice des anciennes institutions judiciaires.

À l'origine, le parlement se composait d'une seule chambre.

Le volume des affaires augmentant, il fut nécessaire, dès 1451, d'y ajouter une chambre des enquêtes, puis en 1518, une chambre criminelle dite de la Tournelle, en 1543, une deuxième chambre des enquêtes, en 1544, une chambre des requêtes et en 1691, une troisième chambre des enquêtes.

Pour le détail des attributions des chambres il convient de se reporter aux explications données en tête des chapitres consacrés à chaque chambre.