Notice descriptive

Emprunt de 23 000 F. Amortissement. Loi du 4 avril 1898. (Acquisition de l'immeuble servant de caserne à la brigade de gendarmerie du Plan).

(1898/1898)

Contexte : Comptabilité générale du département > Budgets et comptes annuels > Emprunts
Cote : 3 N 236
Intitulé :

Emprunt de 23 000 F. Amortissement. Loi du 4 avril 1898. (Acquisition de l'immeuble servant de caserne à la brigade de gendarmerie du Plan).

Sujet : caserne / gendarmerie / département / commune / comptabilité publique / conseil général / finances départementales / financement / législation / règlementation / dette publique
Lieu : Le Plan (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) "
Type de document : Documents écrits

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