Notice descriptive
Police. - Police rurale, pâturages, règlementation (1843-1861), bois du Picon, règlementation du parcours du bétail (1866-1867). Police locale, stationnement des nomades, règlementation (1914). (1843-1914)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Gourdan-Polignan
Cote : 2 O 224 12
Intitulé : Police. - Police rurale, pâturages, règlementation (1843-1861), bois du Picon, règlementation du parcours du bétail (1866-1867). Police locale, stationnement des nomades, règlementation (1914).
Date : 1843-1914
Sujet : aire de stationnement / bois / nomade / pâturage / règlementation
Lieu : Picon, bois du (Gourdan-Polignan) / Gourdan-Polignan (Haute-Garonne, France) / Seilhan (Haute-Garonne, France) / Seilhan (Haute-Garonne, France) [autrefois et jusqu'en 1896 : Gourdan-Polignan (Haute-Garonne, France ; lieu-dit)]
Type de document : Documents écrits
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L'inventaire :
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