Notice descriptive

Administration générale.

(1806-1937)

Contexte : Communes de N à R, dossiers d'administration communale > Nailloux
Cote : 2 O 396 5
Intitulé :

Administration générale.

Date : 1806-1937

Présentation du contenu :

Contentieux, poursuites contre le sieur Anglade afin de le contraindre à la réparation de l'escalier de la prison qu'il aurait endommagé lors de la construction du mur de sa maison (1806), contre la Société pyrénéennes d'Énergie électrique pour accords non tenus passés en vue de l'établissement de l'éclairage électrique (1911) ; réclamations de Frédéric-Gabriel Cousin tendant à faire exécuter les conditions d'un accord afférent au four banal passé le 1er janvier 1529 entre Guillaume Daudé et la communauté de Nailloux avec copie d'une partie de cet acte rédigé en occitan (1814-1818), du sieur Mazières, de Marie-Anne Mirabail et du sieur Petit, architecte, pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1849-1869), de Germain Montauriol au sujet de la propriété d'un chemin (1884), de Françoise-Guillaumette Colombiès et Appolonie-Madeleine Lambert, veuves Raymond, concernant des dégâts causés à leur propriété suite à la construction de l'école (1885-1886), de Jean Espagnol, docteur en médecine, et autres contribuables contre Jules Foch, docteur en médecine, Louis Décamps, ancien maire, et Gilbert Dottory, maire, suite au vote d'une allocation pour le traitement d'un médecin (1904-1912), de l'Inspection académique au sujet de travaux à effectuer au logement de l'institutrice (1906), du sieur Daspet concernant la gestion du maire (1907-1908), du maire au sujet de la mise en recouvrement d'une imposition extraordinaire (1932) ; usurpation de communaux (1834).

Contrats, location du bâtiment dit du Couvent pour servir d'école congréganiste puis d'école laïque de filles (1878-1908), d'un immeuble pour servir de logement à l'institutrice (1902-1918), d'une grange pour servir d'abri au corbillard (1913-1926), d'une partie du Champ des Pauvres appartenant au bureau de bienfaisance pour servir de champ de foire (1919-1928) ; assurances contre les incendies (1891-1930), les accidents du travail (1925) ; abonnement à la SACEM (1906-1937).

Conseil municipal, annulation de délibérations attribuant un blâme aux députés ayant voté l’augmentation de l'indemnité parlementaire (1907), avis concernant la conversion de rentes appartenant au bureau de bienfaisance (1932).

Fêtes et cérémonies, refus du maire de prêter la halle à la Société de Secours mutuels de la Nativité de la Vierge pour la tenue de sa fête annuelle suite aux remous causés l'année précédente par l'exécution de l'Internationale (1933)



Sujet : accident du travail / administration générale / biens communaux / champ de foire / chanson subversive / compagnie d'assurances / conseil municipal / contentieux administratif / droits seigneuriaux / enseignement privé / fête / halle / incendie / loyer immobilier / médecin / propriété intellectuelle / rémunération / société mutualiste / structure communale d'aide sociale / éclairage public / école / établissement pénitentiaire
Personne : Anglade / Cousin, Frédéric-Gabriel / Daudé, Guillaume / Mazières / Mirabail, Marie-Anne / Petit (architecte) / Montauriol, Germain / Colombiès, Françoise-Guillaumette / Lambert, Appolonie-Madeleine / Raymond / Espagnol, Jean (docteur en médecine) / Foch, Jules (docteur en médecine) / Décamps, Louis (maire) / Dottory, Gilbert (maire) / Daspet
Organisme : Société pyrénéennes d'Énergie électrique / Société de Secours mutuels de la Nativité de la Vierge
Lieu : Nailloux (Haute-Garonne, France) -- Le Couvent / Le Champ des Pauvres (Nailloux, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Nailloux (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

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