Notice descriptive

Administration générale. - Contrats, location d’immeuble pour servir d'école (1843-1881). Contentieux, réclamations de M. Cargue, avoué pour le paiement de frais de procès (1854-1855), de Guillaume Mengué au sujet de la propriété d'un terrain (1893-1900), de divers habitants concernant l'administration du maire (1896), l'échange d’un terrain (1897), de Jean-Simon Saudinos au sujet du droit de garde des bestiaux (1900), de divers habitants du hameau de Saint-Tritous concernant l'adduction d'eau potable (1916), de Blaise Mengarduque, forgeron, et Édouard Lombrail, entrepreneur des travaux d'adduction d'eau, pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1923-1926), de Victor Mengué concernant l'implantation de poteaux électriques sur sa propriété sans autorisation (1924) ; poursuite contre M. Saint-Blancat, ancien conseiller municipal, afin de la contraindre à la restitution de la pompe à incendie (1901). Acquisition d'une pompe à incendie (1895-1898). Demande de communication de pièces d’archives (1920). (1843-1926)

Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Garin
Cote : 2 O 213 3
Intitulé : Administration générale. - Contrats, location d’immeuble pour servir d'école (1843-1881). Contentieux, réclamations de M. Cargue, avoué pour le paiement de frais de procès (1854-1855), de Guillaume Mengué au sujet de la propriété d'un terrain (1893-1900), de divers habitants concernant l'administration du maire (1896), l'échange d’un terrain (1897), de Jean-Simon Saudinos au sujet du droit de garde des bestiaux (1900), de divers habitants du hameau de Saint-Tritous concernant l'adduction d'eau potable (1916), de Blaise Mengarduque, forgeron, et Édouard Lombrail, entrepreneur des travaux d'adduction d'eau, pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1923-1926), de Victor Mengué concernant l'implantation de poteaux électriques sur sa propriété sans autorisation (1924) ; poursuite contre M. Saint-Blancat, ancien conseiller municipal, afin de la contraindre à la restitution de la pompe à incendie (1901). Acquisition d'une pompe à incendie (1895-1898). Demande de communication de pièces d’archives (1920).
Date : 1843-1926

Sujet : administration communale / contentieux administratif / loyer immobilier / école / équipement de secours
Personne : Cargue / Mengué, Guillaume / Saudinos, Jean-Simon / Mengarduque, Blaise / Lombrail, Édouard / Mengué, Victor / Saint-Blancat
Lieu : Saint-Tritous (Garin, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Garin (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

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