Notice descriptive

Police. - Police rurale, interdiction de pacage sur les places publiques. (1853-1927)

Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Gargas
Cote : 2 O 211 9
Intitulé : Police. - Police rurale, interdiction de pacage sur les places publiques.
Date : 1853-1927

Sujet : place publique / pâturage / règlementation
Lieu : Gargas (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

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