Notice descriptive
Instructions, décrets, arrêtés et circulaires, correspondance officielle active et passive du greffe en matière civile et pénale. (1830-1958)
Contexte : Justice de paix du canton de Nailloux > Fonctionnement, organisation, personnel
Cote : 4 U 24 2
Intitulé : Instructions, décrets, arrêtés et circulaires, correspondance officielle active et passive du greffe en matière civile et pénale.
Date : 1830-1958
Notes :
À noter pour 1867 : enquête relative à l’élevage des vers à soie (7 novembre).
Contient une pièce sans date ([19ème siècle ?])
Sources complémentaires (autres producteurs) :
Sauf commissions cantonales d’assistance (voir en 4 U 24/ 125).
Sujet : législation / réglementation / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Nailloux (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
