Notice descriptive
Charges et revenus, taxes et droits, droits de pesage, de mesurage et de places, établissement, tarifs (an X-1807), mises à ferme (1931-1937), résiliation de bail (1938). Comptabilité, cautionnement du percepteur (1823-1825). Contributions, imposition extraordinaire pour réparation de berges (1823), pour l'achat d'un terrain (1845). (an X-1938)
Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Auriac-sur-Vendinelle > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 25 3
Intitulé : Charges et revenus, taxes et droits, droits de pesage, de mesurage et de places, établissement, tarifs (an X-1807), mises à ferme (1931-1937), résiliation de bail (1938). Comptabilité, cautionnement du percepteur (1823-1825). Contributions, imposition extraordinaire pour réparation de berges (1823), pour l'achat d'un terrain (1845).
Date : an X-1938
Présentation du contenu :
A noter : concernant les impositions extraordinaires, voir également 2 O 145 2.
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : aménagement des eaux / droit de place / impôts locaux / poids et mesures / finances communales / fiscalité
Lieu : Auriac-sur-Vendinelle (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en A, dossiers d'administration communaleLe formulaire de recherche :
