Notice descriptive

Commune de Poucharramet. 1 S 13 : Comptes consulaires (1782, 1783, 1785) ; rôle et mande de la taille (1782-1787) ; capitation (1782, 1784, 1787) ; apurement du compte de 1771, supplique pour le rôle de 79 livres supplémentaires pour prestations de serment au roi, délibération, approbation des comptes, 12 quittances consulaires (1782) ; délibération relative à un emprunt de 516 livres pour payer les frais du procès contre le seigneur de Jagonous, mémoire et deux reçus consulaires (1783) ; supplique demandant une imposition de 1673 livres pour frais de procès relatif aux droits de carrulage (1784) ; frais de réparation d'un pont, 1 reçu gestion consulaire, compte gestion consulaire et délibération : reddition de compte de Nougarol consul (1785) ; 1 quittance capitation, 1 quittance taille et 4 reçus gestion consulaire (1787) ; délibération de l'assemblée provinciale d'Auch relative à un impôt extraordinaire pour les chemises (1788)

(1771/1788)

Contexte : Archives communales numérisées, communes M à P > Communes en P > Poucharramet > Autres documents
Cote : 1 NUM AC 2919
Intitulé :

Commune de Poucharramet. 1 S 13 : Comptes consulaires (1782, 1783, 1785) ; rôle et mande de la taille (1782-1787) ; capitation (1782, 1784, 1787) ; apurement du compte de 1771, supplique pour le rôle de 79 livres supplémentaires pour prestations de serment au roi, délibération, approbation des comptes, 12 quittances consulaires (1782) ; délibération relative à un emprunt de 516 livres pour payer les frais du procès contre le seigneur de Jagonous, mémoire et deux reçus consulaires (1783) ; supplique demandant une imposition de 1673 livres pour frais de procès relatif aux droits de carrulage (1784) ; frais de réparation d'un pont, 1 reçu gestion consulaire, compte gestion consulaire et délibération : reddition de compte de Nougarol consul (1785) ; 1 quittance capitation, 1 quittance taille et 4 reçus gestion consulaire (1787) ; délibération de l'assemblée provinciale d'Auch relative à un impôt extraordinaire pour les chemises (1788)

Sujet : cadastre / fiscalité / cadastre / fiscalité
Lieu : Poucharramet (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : Documents écrits

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