Notice descriptive
1840-1843 (1840-1843)
Contexte : Justice de paix du canton de Nailloux > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
Cote : 4 U 24 23
Intitulé : 1840-1843
Date : 1840-1843
Présentation du contenu :
En plus pour 1840, quelques rapports d’experts restés annexés (cousus) aux jugements.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : Nailloux (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : rapport d'expertise
