Listing des dossiers de déclaration au titre de la loi sur l'eau, 1994-1998. RD 965, liaison entre la RD 82 et la RN 124 sur les communes de Léguevin, Pibrac et Plaisance-du-Touch (Conseil Général de la Haute-Garonne, 5 janvier 1996). Élargissement de la RD 50 sur les communes de Balma, Pin-Balma, Flourens et Mons (Conseil Général de la Haute Garonne, 13 février 1996). RD 920, déviation de la RD 20 sur les communes de Verfeil, Saint-Marcel-Paulel et Saint-Pierre (Conseil Général de la Haute-Garonne, 13 février 1996). Réalisation du lotissement du domaine d'Assolehat sur la commune d'Escalquens (Mme Emma Agustin, 11 mars 1996). Création de l'aire de service du Comminges de l'autoroute A64 section de Pinas à Martres-Tolosane sur les communes de Clarac et Ponlat-Taillebourg (Autoroutes du Sud de la France, 14 mars 1996). Extension de l'aire de service du Frontonnais Nord de l'autoroute A62 sur la commune de Castelnau-d'Estretefonds (Autoroutes du Sud de la France, 19 avril 1996). Création de la ZAC Urbain Vitry (Mairie de Toulouse, 5 juin 1996). Construction d'un collège sur la commune de Gratentour (Conseil Général de la Haute-Garonne, 17 juillet 1996).

(1994/1998)