Notice descriptive

Mémoires et états de frais. (1833-1878)

Contexte : Justice de paix du canton de Nailloux > Fonctionnement, organisation, personnel > Comptabilité.
Cote : 4 U 24 6
Intitulé : Mémoires et états de frais.
Date : 1833-1878

Présentation du contenu :

Relevés sommaires adressés à la Trésorerie générale au civil (comparutions volontaires, 1833), et au pénal (jugements, 1870, 1877-1878).

Mémoire d’indemnités de transports dus aux juges de paix Henri Duran pour septembre 1841 (20 décembre), et Louis Hugonnet pour juillet 1876 (24 juillet)



Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / comptabilité publique / personnel
Personne : Duran, Henri (juge de paix) / Hugonnet, Louis (juge de paix)
Lieu : Nailloux (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

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