Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, usurpation de communal (1857) ; réclamations de Jacques Clochard, entrepreneur, pour le paiement de travaux exécutés au presbytère (1874-1880), de l'adjoint au maire concernant le refus de signature du procès-verbal de séance du conseil municipal par le maire (1907), de R. Danos, conseiller municipal, au sujet d'irrégularités commises par le maire (1921), de la SACEM pour défaut de paiement d'abonnement (1927-1928), de Bertrand Saint-Paul concernant l'attribution de l'assistance aux vieillards à un conseiller municipal (1937-1938). Contrat, abonnement à la SACEM (1923). (1857-1938)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Esténos
Cote : 2 O 176 3
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpation de communal (1857) ; réclamations de Jacques Clochard, entrepreneur, pour le paiement de travaux exécutés au presbytère (1874-1880), de l'adjoint au maire concernant le refus de signature du procès-verbal de séance du conseil municipal par le maire (1907), de R. Danos, conseiller municipal, au sujet d'irrégularités commises par le maire (1921), de la SACEM pour défaut de paiement d'abonnement (1927-1928), de Bertrand Saint-Paul concernant l'attribution de l'assistance aux vieillards à un conseiller municipal (1937-1938). Contrat, abonnement à la SACEM (1923).
Date : 1857-1938
Sujet : administration communale / contentieux administratif
Personne : Clochard, Jacques / Danos, R. / Saint-Paul, Bertrand
Lieu : Esténos (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
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