Notice descriptive

1768, 20 mai-1769, 15 avril (1768/1769)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Rieux > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 1693
Intitulé : 1768, 20 mai-1769, 15 avril
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieux-Volvestre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

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