Notice descriptive
Commune de Poucharramet. Procès intenté par la communauté de Poucharramet pour obtenir l'exemption du droit de leude à Muret, (13 pièces), 1508-1575
(1508/1575)
Contexte : Archives communales numérisées, communes M à P > Communes en P > Poucharramet > Autres documents
Cote : 1 NUM AC 2923
Intitulé :
Commune de Poucharramet. Procès intenté par la communauté de Poucharramet pour obtenir l'exemption du droit de leude à Muret, (13 pièces), 1508-1575
Lieu : Poucharramet (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : Documents écrits