Cote : 2 O 207 6

Intitulé : Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de communaux, projet (1826), quartier de la Gouau pour en affecter le produit à la réparation du presbytère (1829-1830), quartiers d'Artigalous (1841-1844), de la Pène, de Brancots et d'Artigalous pour en affecter le produit à la réparation de l'école (1854), du Gravier du Pont, des Broncats et de la Pène (1866-1867), de communaux usurpés (1867-1868), de divers communaux pour en affecter le produit à l'acquisition du presbytère (1882-1898), au quartier de Brancots et au village (1891). Exploitation des biens, vente d'arbres (1862-1921), coupes affouagères (1868-1869), abattage de taillis (1920). Eau, vente d'un corps de pompe (1920). Carrière de sable du Rouquet, amodiation (1921-1922). Concession d'un passage à la Compagnie d'Électricité industrielle en vue de l'installation d'une ligne haute tension de l'usine du Portillon à Lannemezan, Hautes-Pyrénées (1935).

Date : 1826-1935

Présentation du contenu :

La liasse comprend six plans :

Plan figuratif de certain terrain communal destiné à être vendu par la commune de Galié. Sécail, géomètre. 20 janvier 1842. [Ech. 1/250]. Papier. Dim. 0,37 x 0,28 m.

Plan figuratif de trois parcelles de terrain communal appartenant à la commune de Galié qu’elle se propose de vendre. Dominique Sécail, géomètre.16 juin 1854. Ech. 1/1250. Papier. Dim. 0,43 x 0,29 m.

Plan figuratif de trois parcelles de terrain en nature pelouse que la commune de Galié se propose d'aliéner. Sécail, géomètre. 2 septembre 1866. Ech. 1/1250. Papier. Dim. 0,25 x 0,19 m.

Plan figuratif de diverses parcelles de terrain communal usurpées par certains habitants de Galié. Sécail, géomètre. 3 février 1867. Ech. 1/1250. Papier. Dim. 0,29 x 0,28 m.

Plan figuratif de diverses parcelles de terrain communal que la commune de Galié se propose d'aliéner. Sécail, géomètre. [1882]. Ech. n.d. Papier. Dim. 0,36 x 0,24 m.

Plan géométrique de deux parcelles de terre appartenant à la commune de Galié. Guillaume Daspet, géomètre. 18 avril 1891. Ech. 1/1250. Calque. Dim. 0,21 x 0,36 m

Sujet : biens communaux / bois / carrière / coupe de bois / distribution électrique / presbytère / école / équipement collectif / plan

Personne : Sécail, Dominique (géomètre) / Daspet, Guillaume (géomètre)

Lieu : Artigalous (Galié, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Hautes-Pyrénées (France ; département) / Lannemezan (Hautes-Pyrénées, France) / Portillon, Lac du (Haute-Garonne, France) / Galié (Haute-Garonne, France)

Type de document : Documents figurés, Documents écrits